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01/07/2016 09:56 EDT | Actualisé 02/07/2017 01:12 EDT

Les députés français votent la pénalisation de la contestation du génocide arménien

Les députés français ont voté à l'unanimité vendredi un amendement gouvernemental qui permettra de pénaliser la contestation ou la banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanité, dont l'esclavage et le génocide arménien.

Cet amendement, voté en première lecture, pénalise cette négation d'un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Les crimes concernés sont ceux de "génocide", les "autres crimes contre l'humanité", "les crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage" et "les crimes de guerre", selon l'amendement voté.

"Alors que seule la négation de la Shoah est aujourd'hui réprimée, ce texte permettra de sanctionner la contestation ou la banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, de manière non limitative, dès lors qu'ils auront été reconnus par une juridiction", a expliqué la secrétaire d'État à l'Égalité réelle Ericka Bereigts.

Ce texte "vaudra pour le génocide arménien", a assuré Mme Bereigts aux députés.

Il répond à une promesse du président François Hollande, lors de sa campagne électorale, après la censure en février 2012 d'une précédente loi pénalisant la contestation du génocide arménien, qui avait déclenché la fureur d'Ankara.

Au nom de la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel avait censuré cette loi pénalisant un génocide "reconnu par la loi française" (comme le génocide des Arméniens). Cette fois-ci, le texte ne parle plus de génocide reconnu par la loi mais par une juridiction.

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