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30/06/2016 04:07 EDT | Actualisé 01/07/2017 01:12 EDT

Chine: plainte d'un régulateur contre Apple, sur les droits d'un film de... 1994

Apple est poursuivi par le régulateur chinois des médias, qui l'accuse de favoriser la diffusion non-autorisée d'un film datant de 1994, via l'application de l'équivalent chinois de YouTube, a indiqué jeudi un tribunal pékinois.

Le géant californien de l'électronique est sous le coup d'une plainte de l'Administration d'Etat de la presse, de la publication, de la radio, du cinéma et de la télévision (SAPPRFT), organe public supervisant les productions cinématographiques du pays, a expliqué dans un communiqué le tribunal.

Objet du litige: "Combattre l'ennemi jusqu'au sang" ("Xue Bo Dixiao"), un obscur long-métrage historique vantant des exploits de guerre communistes, réalisé et diffusé en 1994 sous les auspices de cette administration.

L'App Store, boutique d'applications du groupe à la pomme, "propose de télécharger le service (de visionnage de vidéos en streaming) Youku HD", lequel diffuse sans permission des programmes dont les droits appartiennent au plaignant, résume le Tribunal populaire de Haidian.

Les droits de diffusion en ligne de "Combattre l'ennemi jusqu'au sang" appartiennent justement à la SAPPRFT, mais désormais, n'importe quel utilisateur des smartphones iPhones ou des tablettes iPad peut télécharger l'application Youku et regarder ce film en toute impunité, poursuit le communiqué de la cour pékinoise.

Et sans que le bureau d'Etat n'ait jamais donné son autorisation pour cette diffusion sur Youku.

Youku Tudou, surnommé le "Youtube chinois", avait été racheté l'an dernier par le géant national du commerce en ligne Alibaba.

La SAPPRFT, estimant sans rire que Youku Tudou et Apple lui ont infligé d'"immenses pertes économiques", leur réclame au total 50.000 yuans (6.800 euros) de dommages et intérêts, et exige l'arrêt immédiat de la diffusion du film en question sur la plateforme incriminée.

"L'affaire est actuellement en cours d'examen par le tribunal", poursuit le communiqué de la cour pékinoise.

C'est une nouvelle épreuve judiciaire pour Apple en Chine: ses produits y sont immensément populaires mais ses parts de marché s'effritent et il y accumule les déboires.

Ainsi, le groupe pourrait se voir interdire la vente en Chine de ses smartphones iPhone6 et iPhone6+ Plus, car ceux-ci ont enfreint le brevet d'un fabricant local sur le design extérieur d'un téléphone, selon des documents publiés en mai par les autorités.

La marque à la pomme avait alors déclaré avoir "fait appel" de cette décision, entraînant de facto la suspension de l'ordonnance.

Début mai, un maroquinier chinois commercialisant une gamme de sacoches et portefeuilles baptisés "Iphone" avait de son côté annoncé avoir gagné à Pékin un procès en propriété intellectuelle intenté par Apple, le tribunal jugeant qu'il avait déposé sa marque avant la popularisation en Chine des smartphones du même nom.

jug/ehl/ros