Ronald Weinberg, fondateur de Cinar, a écopé mercredi une peine de neuf ans d'emprisonnement, soit un an de moins que la peine maximale de dix ans, pour une fraude de 120 millions $ en lien avec le détournement des fonds de Cinar dont il a été reconnu coupable.
"Étant donné l'ampleur de la fraude, les principes de dissuasion générale et de dénonciation devraient prévaloir", a indiqué le juge Pierre Labrie en prononçant la peine.
Invoquant le principe de proportionnalité, le magistrat a ainsi précisé que "la sentence doit être liée à la gravité du crime et au niveau de responsabilité de l'accusé".
Ronald Weinberg devra purger huit ans et 11 mois une fois soustraits les 30 jours de détention préventive.
Deux autres coaccusés dans ce dossier, John Xanthoudakis, PDG de Norshield, et Lino Matteo, PDG de la firme d'investissement Mount Real, ont pour leur part été condamnés à huit ans de pénitencier. Ils devront purger sept ans et 11 mois une fois soustraite la détention préventive.
La Couronne, qui réclamait la peine maximale de 10 ans d'emprisonnement pour les deux premiers et une peine un peu moins lourde pour Matteo, était très satisfaite à la sortie de l'audience.
"Je crois que le message est fort dans les circonstances, a déclaré Me Matthew Ferguson. On est très proche du la peine maximale."
Weinberg, le fondateur de Cinar, et un complice ont détourné à leur profit personnel des fonds appartenant à l'entreprise dans des portefeuilles de placement, sans l'autorisation du conseil d'administration.
Le complice de Weinberg et ancien directeur financier de Cinar, Hasanain Panju, avait plaidé coupable avant le procès et écopé une peine de quatre ans de pénitencier. Il a témoigné pour la Couronne dans ce procès.
"Le juge a reconnu le rôle prédominant de M. Weinberg, alors que durant tout le procès on a essayé de blâmer M. Panju, qui a sa part de responsabilité, on ne peut le nier", a indiqué Me Céline Bilodeau, également procureure de la Couronne dans ce dossier.
"Mais la fraude n'aurait pas pu être commise sans l'apport, sans l'assentiment de M. Weinberg", a-t-elle précisé.
L'argent détourné avait été camouflé aux Bahamas, avec l'aide de Xanthoudakis, le PDG de Norshield, et de Matteo, PDG de Mount Real.
Catharine MacDonald, une victime qui a perdu avec son mari 500 000 $ en marge d'une autre vaste fraude impliquant Mount Real et Lino Matteo, était aussi très satisfaite en sortant de la Cour.
"Aujourd'hui, justice est rendue: ils vont faire de la prison. Ça ne remplacera pas, ça ne compensera pas les épargnes perdues, les épargnes d'une vie, mais on a plus confiance dans la justice maintenant", a-t-elle déclaré aux journalistes.
Le procès intenté par l'Autorité des marchés financiers (AMF) contre Matteo pour des infractions à la loi sur les valeurs mobilières reprendra en septembre. Il avait été interrompu entre autres par la tenue du procès criminel dans cette affaire impliquant Cinar.
Le cas de Lino Matteo a d'ailleurs été traité avec plus de sévérité que ne le demandait la Couronne par le juge Labrie, qui l'a qualifié de "mercenaire".
"M. Matteo, comme le juge l'a souligné, était comptable et était membre d'un ordre professionnel et il a mis son savoir, ses connaissances au service de la fraude", a noté Me Bilodeau.
Quant à la fraude chez Cinar, celle-ci s'est produite entre août 1998 et mars 2000. Les trois hommes ainsi que Panju avaient été arrêtés en 2011, après une longue enquête menée par la Sûreté du Québec au Canada, aux États-Unis et aux Bahamas.
Un jury a déclaré Ronald Weinberg, John Xanthoudakis et Lino Matteo coupables de la majorité des chefs d'accusation portés contre eux.
L'avocate de Ronald Weinberg, Annie Émond, n'avait pu communiquer avec son client à l'issue du prononcé de la peine, mais elle n'écartait pas la possibilité d'aller en appel.
"Il y aura certaines analyses qui devront être faites, certains critères. Qu'est-ce qui a été plaidé, qu'est-ce qui a été retenu par le juge? Est-ce que ce seraient des choses qui pourraient être considérées par la Cour d'appel en réduction ou non d'une sentence? On verra", a-t-elle dit.
En tout, Ronald Weinberg a été reconnu coupable de neuf chefs de fraude, d'emploi de documents contrefaits, d'usage de faux documents et de faux prospectus, mais a toutefois été blanchi de sept autres accusations.
Lino Matteo a été acquitté de deux chefs, mais reconnu coupable de neuf chefs de fraude, d'usage de documents contrefaits et de fabrication de faux documents.
Quant à John Xanthoudakis, il a été reconnu coupable de 17 chefs de fraude et de fabrication de faux documents financiers et d'investissement.
La maison de production Cinar a notamment créé des émissions de télévision pour enfants comme les séries "Caillou" et "Arthur".
