À Toronto, des Canadiens atteints d'hépatite C ou leurs familles demandent aux tribunaux de bonifier les indemnisations du gouvernement fédéral sur le scandale du sang contaminé en vertu de l'entente de 1999. Le comité qui les représente affirme que le fonds affiche un surplus de 250 millions de dollars car moins de personnes que prévu ont fait des réclamations.
Un texte de Jean-Philippe Nadeau
Jodie Millard est venue du Manitoba pour assister aux audiences. Il y a 27 ans, elle a été infectée par l'hépatite C à l'âge de 18 ans lors d'une transfusion sanguine en donnant naissance à son premier enfant.
La mère de famille soutient que cette maladie est toujours stigmatisée. « Ce diagnostic a changé ma vie, je ne suis pas en mesure de travailler à cause d'une santé fragile, avec les effets secondaires des médicaments et les troubles de mémoire, j'ai perdu une part de moi-même », affirme-t-elle.
Le gouvernement a commis une horrible erreur dans ces années-là et il est temps de nous aider davantage.
Jodie Millard, infectée par l'hépatite C
Les audiences auxquelles elle assiste en cour supérieure de l'Ontario concernent les Canadiens qui ont été contaminés de 1986 à 1990.
François Laroche de la Société canadienne de l'hémophilie affirme que « cet argent-là doit être redistribué aux gens qui en ont le plus besoin puisque, déjà au départ les compensations financières pour plusieurs points n'étaient pas suffisantes pour combler les besoins des gens. C'est la même chose aussi pour les enfants ou les parents de ces victimes-là. »
La position du fédéral
Les avocats du gouvernement soutiennent toutefois que l'entente conclue en 1999 pour régler un recours collectif portait uniquement sur un montant fixe de 1,1 milliard de dollars.
Le fonds placé en fiducie est, selon le gouvernement, suffisamment financé pour qu'il puisse s'approprier le surplus de 250 millions.
Les avocats du gouvernement font valoir qu'il n'était pas question à l'époque de continuer à verser des indemnités plus généreuses et de façon indéfinie aux victimes qui ont été infectées comme Jodie Millard.
Le scandale
Au début des années 1980, plusieurs hémophiles et transfusés ont été contaminés par le virus du sida. Or, la Croix-Rouge canadienne a attendu 1985 avant d'effectuer des tests de dépistage auprès de ses donneurs et de retirer certains produits sanguins qu'utilisaient les hémophiles à l'époque.
A la fin de la décennie, un nouveau virus, celui de l'hépatite C, frappe les hémophiles et les transfusés. Il faudra attendre 1997 pour qu'une commission d'enquête fasse la lumière sur le scandale du sang contaminé.
Un groupe de victimes exclu de ces audiences revendique sa part, parce qu'un autre fonds, créé cette fois en 2007, pour les victimes infectées avant 1986 ou après 1990, lui, est à sec.
Le fonds de ce groupe de victimes s'est épuisé très rapidement, parce que les bénéficiaires et leurs familles étaient plus nombreux au départ que le premier groupe.
Leur avocat, David Klein, affirme que les Canadiens infectés de 1986 à 1990 ont déjà reçu de généreuses indemnités. « Il serait plus juste de puiser le manque à gagner de 60 millions de dollars dans le surplus pour les 300 Canadiens qui n'ont toujours pas été dédommagés », a-t-il annoncé.
Trois options seulement
Après trois jours d'audience, les tribunaux devront décider de laisser l'argent en fiducie, d'augmenter les indemnités ou de remettre le surplus au gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral refuse toutefois de révéler la façon dont il compte se servir des surplus si ses avocats gagnent leur cause en cour supérieure à Toronto.
Les libéraux s'étaient pourtant engagés en campagne électorale à indemniser toutes les victimes, avant de changer d'avis une fois élus.
Me Klein demande à tout le moins au gouvernement Trudeau de prolonger l'échéance pour tous ceux qui sont en droit de réclamer des indemnités, mais qui n'en ont jamais fait la demande.
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