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Le registre québécois des armes d'épaule contesté

L'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) conteste devant les tribunaux la constitutionnalité du nouveau registre québécois des armes d'épaule.

Le président de la NFA, Sheldon Clare, a indiqué lundi que son organisme demandait aussi une injonction interlocutoire pour faire suspendre l'entrée en vigueur de la loi, le temps que la Cour supérieure entende la cause sur le fond.

L'Assemblée nationale a adopté le 9 juin dernier, par 99 voix contre 8, la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, qui permettra au Québec de remplacer le défunt registre fédéral des armes d'épaule, aboli par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Dans une entrevue accordée depuis Vancouver, lundi, M. Clare explique que la nouvelle loi québécoise viole la Constitution canadienne, parce qu'elle empiète sur la juridiction fédérale en matière de droit criminel. La NFA soutient que le Québec n'a donc aucune compétence législative pour obliger les propriétaires d'armes d'épaule à les enregistrer auprès des autorités.

La NFA déplore que « l'initiative du Québec traite les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois comme des criminels en puissance ».

L'organisme canadien dit avoir reçu dans cette contestation l'appui « de plusieurs individus et organisations au Québec, dont le collectif Tous contre un registre québécois des armes à feu ».

« Tous contre un registre québécois des armes à feu a été d'une grande assistance et a promis d'aider la NFA à récolter des fonds pour financer cette contestation constitutionnelle », indique l'organisme canadien dans un communiqué.

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