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17/06/2016 09:04 EDT | Actualisé 18/06/2017 01:12 EDT

RDC: la justice confirme vouloir juger un ex-rebelle condamné par la CPI

La justice militaire congolaise a confirmé vendredi qu'elle comptait juger pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" l'ancien chef de guerre Germain Katanga, déjà condamné par la justice internationale, et rejeté sa demande de mise en liberté provisoire.

La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo "se déclare compétente pour juger le général Germain Katanga, poursuivi pour des (crimes) autres que ceux pour lesquels il avait été condamné par la CPI", la Cour pénale internationale, a déclaré son président, le général Jean Bivegeti, lors d'une audience à Kinshasa.

La cour a rejeté la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien rebelle "en raison de la gravité extrême des faits" qui lui sont reprochés "et compte tenu des indices sérieux et suffisants de culpabilité", a-t-il ajouté.

Âgé de 38 ans, Germain Katanga était le commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI), une des nombreuses milices constituées sur une base essentiellement ethnique qui se sont affrontées de 1999 à 2007 pour le contrôle de cette région aurifère de l'est congolais, au cours d'un conflit qui aurait fait jusqu'à 60.000 morts.

Il avait été promu général de brigade dans l'armée congolaise fin 2004 en échange de la reddition de sa milice.

Arrêté en 2005, il avait été livré en 2007 à la CPI, qui l'a condamné en 2014 à 12 ans de prison pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour l'attaque d'un village ayant fait environ 200 morts en 2003.

Transféré à Kinshasa pour purger la fin de sa détention, il devait être libéré en janvier mais les autorités ont alors annoncé leur intention de le juger pour "d'autres crimes" commis en Ituri, et son procès s'était ouvert début février, en même temps que celui de six autres ex-rebelles présumés.

La défense de M. Katanga avait alors objecté qu'un article du Statut de Rome, qui définit les règles de fonctionnement de la CPI, stipulait qu'un accusé déjà condamné à La Haye ne pouvait être poursuivi sans l'accord de la Cour par un État où il purgeait déjà une condamnation.

Le 7 avril, la CPI a finalement autorisé les poursuites en RDC, mais la défense estime toujours qu'il y a un vice de procédure dans la mesure où le procès en RDC s'est ouvert formellement avant cette décision.

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