NOUVELLES
17/06/2016 08:55 EDT | Actualisé 18/06/2017 01:12 EDT

Kerviel: l'accusation prend le parti de l'ex-trader à son procès en appel

Le représentant de l'accusation au procès en appel de l'ancien trader français Jérôme Kerviel a requis vendredi le rejet de la demande de dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros formulée par son ancien employeur, la banque Société Générale.

"Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits puissent se reproduire", a lancé l'avocat général Jean-Marie d'Huy aux juges de la cour d'appel de Versailles.

"La Société Générale n'a pris aucune mesure pour se prémunir, comme le lui impose la réglementation, du risque du +trader voyou+", a-t-il affirmé.

Elle a "commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes", a-t-il estimé.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme, mais a cassé les dommages et intérêts réclamés par la Société Générale, qui correspondaient à la perte colossale subie par le groupe du fait des agissements du trader.

La plus haute instance judiciaire a demandé sur ce point un nouveau procès qui s'est ouvert mercredi à Versailles, près de Paris.

Dans cette affaire hors norme aux innombrables rebondissements, Jérôme Kerviel a répété ce qu'il dit depuis toujours: la banque "savait" et n'a rien fait pour mettre un terme aux opérations frauduleuses que lui-même avait passées sur les marchés à terme en 2007-2008.

Dans sa plaidoirie, Me Jean Veil, un des avocats de la Société générale, avait insisté sur le préjudice causé par Jérôme Kerviel à la banque, mais aussi "aux salariés" qui "ont perdu leurs bonus et une partie de la valeur de leurs actions" dans cette affaire.

Si la cour d'appel suivait les réquisitions de l'avocat général, il ne s'agirait pas seulement d'une retentissante défaite symbolique pour la banque, qui de toute façon ne pouvait espérer que Jérôme Kerviel lui verse la somme astronomique de 4,9 milliards d'euros.

L'enjeu est aussi financier: la Société Générale pourrait voir remise en cause une ristourne de 2,2 milliards d'euros accordée par l'Etat français au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises victimes de fraude.

Jérôme Kerviel, brièvement incarcéré après son inculpation en février 2008, n'est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015.

Il a connu la semaine dernière un premier succès judiciaire depuis le début de l'affaire en janvier 2008: l'instance chargée de trancher les conflits du travail a condamné son ex-employeur à lui payer 455.000 euros pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires".

cal-mig/tmo/bpi/lpt