Locataires aînés: des droits fréquemment bafoués selon le Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen constate que des locataires de résidences privées pour personnes âgées ont souvent du mal à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire.

Dans un rapport spécial que l'organisme publie jeudi, la protectrice, Raymonde Saint-Germain, constate qu'étant donné qu'ils dépendent du propriétaire pour recevoir des services qui leur sont indispensables, des aînés craignent souvent d'entreprendre des démarches judiciaires contre lui. Ces services peuvent être les repas, l'assistance personnelle, l'aide-domestique ou des services de sécurité et de loisirs.

Or, la protectrice souligne que la proportion des aînés s'accroît au Québec et qu'il est impératif que les locataires de ces résidences, dont la moyenne d'âge est de 82 ans, puissent faire valoir leurs droits sans crainte.

Pourtant, elle a constaté que l'information vulgarisée pour signer, modifier ou résilier un bail, ou encore pour recourir à la Régie du logement, est difficile d'accès. Elle a aussi noté un manque d'accompagnement en cas de litige.

Le Protecteur du citoyen recommande donc:
De produire et de diffuser un guide complet à l'intention des locataires et des propriétaires des résidences pour personnes âgées sur les droits et obligations pour signer, modifier ou résilier un bail et exercer leurs recours en cas de litige.
De modifier un règlement actuel afin que les propriétaires soient tenus à diffuser et à rendre disponible en tout temps le règlement d'immeuble en vigueur.
De confier à des organismes communautaires le mandat d'assister et d'accompagner sur demande les locataires en cas de litiges relatifs à leur bail.
D'élargir, à certaines conditions, la portée de décisions de la Régie du logement rendues au bénéfice d'un locataire à l'ensemble des autres locataires touchés par une problématique similaire.
D'Analyser les impacts de la méthode de fixation des loyers sur le financement des services qu'offrent de telles résidences et faire éviter les hausses abusives.

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