POLITIQUE
15/06/2016 03:56 EDT | Actualisé 15/06/2016 08:19 EDT

Aide médicale à mourir: le Sénat confronté à un dilemme de taille

old hands of lady in care home
Duncan Davis via Getty Images
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Après avoir bombé le torse lors de l'étude du projet de loi sur l'aide médicale à mourir, certains sénateurs semblent se dégonfler. D'autres, en revanche, préviennent que le Sénat ne se laissera pas "intimider" dans le processus d'adoption de C-14.

Des sénateurs se demandaient mercredi s'ils seraient toujours prêts à aller jusqu'à défaire C-14 si la Chambre des communes rejette leur amendement le plus substantiel: le retrait du critère de mort naturelle raisonnablement prévisible.

La pensée de quelques sénateurs a évolué au cours des derniers jours. L'indépendant André Pratte, par exemple, n'était plus prêt à dire, comme il l'a fait il y a quelques jours, qu'il voterait contre la mesure législative si la notion n'était pas biffée du texte.

"Je réfléchis; il y a juste les fous qui ne changent pas d'idée", a-t-il offert mercredi après-midi en mêlée de presse dans le foyer de la chambre haute.

Le sénateur Pratte se questionne sur les conséquences que le rejet pur et simple de C-14 pourrait avoir sur la perception qu'ont les Canadiens du Sénat non élu.

"Je me dis que notre rôle, comme sénateur, comme personne non élue, c'est d'alerter la Chambre des communes quand on estime qu'il y a un accroc dans la Charte des droits", a-t-il suggéré.

Pour d'autres sénateurs, en revanche, le retrait du critère de mort naturelle raisonnablement prévisible _ critiqué par le Barreau du Québec, le Collège des médecins du Québec et le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette _ demeure une condition sine qua non.

L'indépendant Pierre-Hugues Boisvenu est de ceux-là. Il a réitéré mercredi qu'il avait toujours l'intention de voter contre C-14 si le gouvernement n'accepte pas cet amendement qui lui apparaît "fondamental".

Le leader de l'opposition conservatrice au Sénat, Claude Carignan, n'a pas voulu dire ce qu'il ferait dans un tel cas. Il a cependant répété qu'il y avait fort à parier que si le gouvernement n'accepte "aucun" amendement sénatorial, le projet de loi pourrait être défait à la chambre haute.

Il ne se laisse donc pas impressionner par la sortie de la leader intérimaire de son propre parti, Rona Ambrose, qui s'est dite la semaine dernière "très frustrée" d'avoir vu le Sénat amender substantiellement la mesure législative.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc, a semblé attribuer à la chambre haute une valeur essentiellement symbolique, mercredi, lorsqu'il a été invité à se prononcer sur l'ouverture du gouvernement face aux amendements sénatoriaux.

"Le processus suivi par le Sénat à date a énormément, énormément, amélioré la conscience publique, a contribué, je pense,

à informer les Canadiens et à avancer le débat sur un sujet qui est nécessairement difficile", a-t-il dit en point de presse après la réunion du cabinet.

La Chambre des communes devrait recevoir mercredi soir un message du Sénat pour confirmer que C-14 a été amendé. Le vote final est prévu mercredi soir, lorsque les sénateurs qui souhaitaient prendre la parole en troisième lecture auront terminé leurs exposés.

Au fil des discours, mercredi, plusieurs se sont félicités de la qualité des débats au Sénat, se réjouissant que les projecteurs sont actuellement braqués sur l'institution, dont la réputation a été sérieusement entachée ces dernières années, mais cette fois, pour les bonnes raisons.

D'autres encore, comme le sénateur libéral indépendant Dennis Dawson, ont prévenu que la Chambre des communes devra composer avec la nouvelle chambre haute libérée de ses chaînes partisanes qu'a souhaitée le premier ministre Justin Trudeau.

"Lorsqu'il est appelé à jouer le rôle pour lequel, jusqu'à nouvel ordre, il existe, le Sénat ne peut se pincer le nez et regarder passer (les projets de loi) parce que ça risque de déplaire

à l'autre (chambre)", a-t-il plaidé dans un message écrit lu par sa collègue Claudette Tardif.

Le sénateur Dawson, qui est atteint d'un cancer de la gorge, a été catégorique dans cette déclaration: "Le Sénat ne peut, ni ne doit, se laisser intimider. C'est ça, l'exercice du 'sober second thought'", a-t-il tranché.

S'il dit avoir toujours bon espoir que la mesure législative puisse obtenir la sanction royale d'ici la fin des travaux parlementaires, jeudi prochain, Dominic LeBlanc a signalé que s'il le fallait, le gouvernement était prêt à les prolonger.

"Je peux vous dire que moi, je ne serais pas confortable à ajourner la Chambre (tant) que nous n'aurons pas un projet de loi sur l'aide médicale à mourir qui est à quelques moments d'être signé par le gouverneur général", a-t-il exposé.

Les ministres de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et de la Santé, Jane Philpott, ne semblent pas prêtes à retirer le critère de mort naturelle raisonnablement prévisible, estimant que cela briserait le délicat équilibre qu'elles croient avoir atteint dans C-14.

L'amendement sur la suppression de la notion a été adopté par 41 voix contre 30, ralliant des libéraux indépendants, des indépendants ainsi qu'une poignée de conservateurs.

Il a été approuvé avant le rejet d'une proposition du sénateur Carignan, qui aurait ajouté une mesure de sauvegarde additionnelle (une autorisation judiciaire) pour compenser l'élargissement de l'accès.

L'aide médicale à mourir est légale partout au pays depuis le mardi 7 juin, même si elle n'est encadrée par aucune loi fédérale. Les collèges des médecins des provinces ont établi des lignes directrices pour guider leurs membres.

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