NOUVELLES
14/06/2016 10:07 EDT | Actualisé 15/06/2017 01:12 EDT

Pologne: le gouvernement approuve un nouvel impôt sur le commerce

Le gouvernement conservateur polonais a adopté mardi le projet d'un nouvel impôt progressif sur le commerce de détail, généralement décrit comme "l'impôt sur les supermarchés".

L'impôt "garantira l'égalité des droits et des chances pour les petits commerçants polonais face aux grands acteurs", a déclaré aux journalistes la Première ministre Beata Szydlo.

Il établit une nouvelle taxe de 0,8% sur les revenus pour les entreprises dont le revenu mensuel va de 17 millions à 170 millions de zlotys (3,8 millions à 38,3 millions d'euros). Les recettes comptabilisées au delà de cette somme seront imposées à 1,4%, selon un communiqué du gouvernement.

L'impôt doit toucher en priorité les grandes chaînes de distribution étrangères, fortement implantées en Pologne.

Les revenus inférieurs à 17 millions de zlotys (3,8 M EUR) ne seront pas taxés par cet impôt.

Le projet a éveillé d'importantes controverses au sein du secteur de la distribution en Pologne. Suite à leur pression, le gouvernement a exempté de la nouvelle imposition la vente en ligne, ainsi que le commerce de charbon, de gaz et de gazoil destinés au chauffage, et celui de médicaments et de certains aliments.

Ces concessions ont un coût. Initialement, le gouvernement tablait sur une nouvelle recette budgétaire d'environ deux milliards de zlotys en 2016, comparés à 630,2 millions de zlotys escomptés à présent, et ce à condition que l'impôt entre en vigueur à partir du 1er août.

Le texte gouvernemental doit encore être traduit en une loi par le parlement et signé par le président.

Le projet gouvernemental correspond à une promesse faite par le parti conservateur au pouvoir, Droit et Justice (PIS), lors de la campagne électorale qui lui avait apporté la victoire aux législatives du 25 octobre dernier.

Les recettes doivent servir à financer ses promesses sociales, notamment son projet phare, une allocation de 500 zlotys (112 euros) par enfant, à partir du deuxième enfant.

sw/mc/jl