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14/06/2016 07:13 EDT | Actualisé 15/06/2017 01:12 EDT

France: la justice va réexaminer la demande de remise en liberté de l'opposant kazakh Abliazov

La justice française va réexaminer la demande de remise en liberté de l'opposant kazakh Moukhtar Abliazov, détenu en France depuis près de trois ans et sous le coup d'un décret d'extradition vers la Russie, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

La cour d'appel de Lyon (centre-est) avait refusé en mars la remise en liberté de l'ancien banquier et opposant politique de 53 ans, faisant valoir "un risque de fuite ou de disparition".

Mais la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 8 juin et dont l'AFP a eu connaissance, a estimé que la chambre de l'instruction n'avait pas suffisamment motivé ses décisions. La haute juridiction relève que les magistrats ne se sont pas prononcés sur la durée de détention de M. Abliazov, incarcéré en France depuis le 31 juillet 2013, par rapport au délai raisonnable prévu par la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.

"Le temps pris par les autorités françaises montre le caractère problématique de cette extradition", a déclaré l'AFP Me Claire Waquet, conseil de M. Abliazov devant la Cour de cassation.

"La justice française commence enfin à prendre la mesure politique de cette affaire", s'est félicité Me Peter Sahlas, l'un des avocats de l'ancien oligarque.

La Cour de cassation a également transmis au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), soulevées par la défense de l'ancien banquier, sur les règles de détention en matière d'extradition.

Arrêté en juillet 2013 sur la Côte d'Azur, Moukhtar Abliazov est accusé par le Kazakhstan, la Russie et l'Ukraine d'avoir détourné des milliards de dollars en tant qu'ancien patron de la banque kazakhe BTA, qui a déposé plusieurs plaintes contre lui. L'Ukraine et la Russie ont réclamé l'ancien oligarche, en l'absence de convention d'extradition avec le régime d'Astana.

Concernant la demande de Moscou, le Premier ministre Manuel Valls a signé le 17 septembre un décret d'extradition de M. Abliazov vers la Russie et sa défense a engagé un recours devant le Conseil d'État qui n'a pas encore examiné l'affaire.

Aucun décret sur une éventuelle extradition vers l'Ukraine n'a été pris à ce stade.

Pour la défense de M. Abliazov, la procédure est fabriquée de toutes pièces et politiquement instrumentalisée par Astana. "Si notre client lui est remis, Moscou trouvera un prétexte pour le renvoyer vers le Kazakhstan où sa vie est menacée", a estimé Me Sahlas.

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