POLITIQUE
10/06/2016 02:13 EDT | Actualisé 10/06/2016 06:31 EDT

Uber: le gouvernement impose le bâillon pour faire adopter son projet de loi

An Uber car is seen parked with the driver's lunch left on the dashboard in Venice, California, United States on July 15, 2015. REUTERS/Lucy Nicholson/File Photo
Lucy Nicholson / Reuters
An Uber car is seen parked with the driver's lunch left on the dashboard in Venice, California, United States on July 15, 2015. REUTERS/Lucy Nicholson/File Photo

Le gouvernement Couillard a imposé, vendredi, un bâillon pour faire adopter son projet de loi sur Uber.

En cette dernière journée de session parlementaire, Québec voulait faire adopter sa loi qui permettrait notamment à la multinationale de mener un projet pilote, mais Québec solidaire (QS) a refusé de donner son consentement aux procédures. Le Parti québécois a aussi fait savoir plus tard qu'il s'opposait au projet de loi tel qu'amendé.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a fait savoir vendredi après-midi que la Chambre allait donc être rappelée par le premier ministre pour faire une procédure d'exception.

"Ils (les députés de Québec solidaire) ont retiré leur consentement, a déclaré M. Fournier en conférence de presse. Je le regrette parce que nous, on doit fonctionner avec les paroles données, et là, ça crée la difficulté que nous avons présentement. Évidemment on va la surmonter, mais je trouve ça dommage pour la parlementarisme."

Ce sera la première fois qu'un projet de loi qui a franchi l'étape de l'étude article par article en commission parlementaire nécessite une procédure d'exception, a-t-il fait remarquer.

Le parti de gauche invoque comme motifs de son refus le fait que les libéraux ont rejeté toutes les propositions d'amendement des partis d'opposition et refusé la tenue d'un débat.

La formation reproche aussi au gouvernement d'avoir fait adopter un amendement qui permettrait un régime spécial pour Uber, contrairement à l'engagement envers l'uniformité des règles qu'avaient pris les libéraux.

En conférence de presse pour faire le bilan de la session, Québec solidaire avait mis au défi les libéraux d'imposer un bâillon. La députée Françoise David a dit que les chauffeurs de taxi "se sentent trahis" et que la responsabilité reviendrait au gouvernement.

"Si le gouvernement veut imposer un bâillon, c'est à lui de le faire, c'est sa responsabilité, a-t-elle déclaré. Il y aurait eu une très belle façon d'éviter cette situation, c'est d'accepter au moins certains amendements présentés par l'opposition, mais il y a eu une fin de non-recevoir."

L'amendement de QS qui a été rejeté visait à empêcher qu'il y ait deux classes de chauffeurs de taxi, l'une assujettie à toutes les règles et obligations, l'autre à des obligations allégées.

Le parti soutient que le ministre des Transports, Jacques Daoust, lui avait demandé de lui faire confiance pour régler ce problème, en échange de quoi QS a accordé son consentement jeudi soir.

Toutefois, le parti de gauche prétend que vendredi matin, il n'avait finalement obtenu aucune garantie que cet enjeu était réglé et a donc retiré son consentement au dépôt du rapport de la commission, qui est normalement une formalité.

De son côté, le gouvernement soutient que ses amendements maintiennent le principe de gestion de l'offre et préservent l'équité pour tous les titulaires des permis de taxi.

Pour sa part, l'opposition officielle ne se fie pas sur l'engagement du ministre, qui n'est pas officialisé par écrit, et qui ne clarifie pas le sens à donner à l'équité.

La porte-parole péquiste, la députée de Vachon, Martine Ouellet, estime que le ministre par son amendement se donne tous les droits, notamment le droit de créer deux catégories de chauffeurs dans les projets pilotes. De surcroît, a-t-elle plaidé, le gouvernement a refusé les amendements de l'opposition pour assujettir les projets pilotes aux mêmes obligations que les taxis, en matière de permis, assurances, etc.

Selon elle, M. Daoust est "tellement affaibli" par la crise au ministère des Transports (MTQ) et la controverse sur la vente des actions de Rona par Investissement Québec qu'il a dû "concocter un amendement pour faire plaisir aux jeunes libéraux et caquistes et à Uber".

Par ailleurs, le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT) soutient qu'il se rallie aux derniers amendements apportés par le gouvernement, en fonction des engagements déjà formulés par le ministre Daoust.

"Nous estimons qu'il est gênant qu'une entreprise qui fonctionne illégalement réussisse à négocier avec le gouvernement, a déclaré le président du CPCDIT, Georges Tannous, par voie de communiqué. On donne notre accord, beaucoup par dépit, parce que nous voulons tenter de protéger nos 22 000 familles et préserver la paix sociale."

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NOTE: La rédactrice en chef du Huffington Post, Arianna Huffington, est membre du c.a. de Uber et s’est retirée de toute décision éditoriale impliquant la couverture de cette entreprise, de l’industrie du taxi ou de l’autopartage.

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