La Cour suprême du Canada réduit la portée du terme de bestialité. Pour qu'il y ait "bestialité", il doit y avoir pénétration, tranche-t-elle.
Dans un jugement rendu jeudi à 6 contre 1, le plus haut tribunal donne raison à un homme qui souhaitait voir réduite sa peine d'emprisonnement, parce qu'il plaidait qu'il n'y avait pas eu pénétration de l'animal ou de l'une de ses victimes.
L'accusé est un homme qui a été reconnu coupable de sévices sur ses deux belles-filles pendant une dizaine d'années.
Alors que la plus vieille d'entre elles était adolescente, il a incité le chien familial à avoir des comportements sexuels avec elle, et a pris des photos et tourné des vidéos des sévices. En 2013, il a écopé de 16 ans de prison, dont deux pour bestialité.
Dans un jugement partagé, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a annulé la peine pour bestialité, donnant raison à l'accusé qui plaidait qu'il n'y avait pas eu de pénétration d'une part ou de l'autre.
La Cour suprême vient maintenir ce jugement, affirmant que c'est aux parlementaires d'élargir la portée de la responsabilité criminelle, pas aux tribunaux.
