POLITIQUE
08/06/2016 08:13 EDT

Le projet de loi sur la capitale nationale déposé cet après-midi

Radio-Canada

Le projet de loi sur le statut particulier de capitale nationale, tant attendu par le maire de Québec Régis Labeaume, sera déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Le premier ministre Philippe Couillard doit signer l'accord à 14 h en compagnie du maire Labeaume, qui sera de retour de sa mission économique à San Francisco. Le contenu de ce projet de loi fera toutefois l'objet de discussions à la reprise de la session parlementaire cet automne.

Parmi les mesures que devrait contenir le projet de loi, Québec pourrait notamment obtenir plus de pouvoirs pour intervenir auprès des propriétaires d'immeubles qui négligent d'en faire l'entretien. Lundi, la conseillère Julie Lemieux illustrait la demande de la Ville en comparant ces nouveaux pouvoirs à «une DPJ des bâtiments.»

De nouvelles responsabilités devraient aussi être transférées à la Ville de Québec en matière d'environnement, d'urbanisme et de transport.

Le maire Labeaume souhaitait notamment que la Ville de Québec fixe elle-même ses limites de vitesse sur son territoire sans en faire la demande au ministère des Transports.

Le gouvernement libéral s'est engagé à accorder ce statut particulier à Québec en avril 2014. Le statut particulier de métropole pour la Ville de Montréal devrait quant à lui être accordé cet automne.

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