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08/06/2016 11:09 EDT | Actualisé 09/06/2017 01:12 EDT

Projet de loi 107: Québec donne plus de pouvoirs à l'UPAC et au BEI

QUÉBEC — L'Unité permanente anticorruption (UPAC) obtient plus de pouvoirs et d'indépendance, en vertu du projet de loi 107, déposé mercredi, mais pas encore suffisamment, selon l'opposition péquiste.

Le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, revendiquait d'avoir les coudées franches et de diriger un véritable service policier, indépendant des autres. Actuellement, les enquêteurs de l'UPAC relèvent de divers corps policiers.

Le projet de loi 107 va en ce sens, en faisant de l'UPAC un corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption. Ainsi, Québec accroît les pouvoirs dévolus au commissaire, qui disposera de plus de marge de manoeuvre pour diriger ses enquêteurs et mener à bien ses enquêtes.

Désormais, si le projet de loi est adopté tel quel, les services policiers pourront «prêter» officiellement des membres de leur équipe à l'UPAC.

L'opposition péquiste s'est montrée déçue, en faisant valoir que le commissaire de l'UPAC devrait être nommé par l'Assemblée nationale et non par le gouvernement, pour assurer véritablement son indépendance.

Le projet de loi, déposé mercredi par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, donne aussi un mandat plus large au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), un organisme toujours en gestation. En plus des autres mandats qui lui seront confiés, le Bureau devra mener les enquêtes portant sur des allégations d'inconduite à caractère sexuel impliquant un policier.

Créé par une loi en 2013, le BEI n'est toujours pas fonctionnel. Il devait l'être en janvier dernier, mais le début de ses travaux est sans cesse reporté. 

À ce propos, le chef de l'opposition officielle, Sylvain Gaudreault, s'est demandé pourquoi le service tardait tant à se mettre en place.