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08/06/2016 12:22 EDT | Actualisé 09/06/2017 01:12 EDT

Les vérificateurs du MTQ seront intégrés à l'AMP, dit Carlos Leitao

QUÉBEC — Les vérificateurs internes et enquêteurs du ministère des Transports (MTQ) seront intégrés au nouvel organisme qui sera chargé de surveiller l'octroi des contrats publics, a déclaré mercredi le président du Conseil du trésor, Carlos Leitao.

M. Leitao a présenté ces dispositions incluses dans un projet de loi déposé pour créer l'Autorité des marchés publics (AMP), un engagement du gouvernement qui faisait partie des recommandations du rapport de la Commission Charbonneau.

Le nouvel organisme, qui serait mandataire de l'État, aurait pour mission de surveiller l'ensemble des contrats octroyés par les ministères et organismes publics, notamment les processus d'octroi.

Le projet de loi 108 propose de doter l'AMP de pouvoirs équivalents à ceux d'une commission d'enquête. L'organisme pourrait obliger des témoins à comparaître, à produire des documents et à répondre aux questions de son personnel.

Avec un budget de 11,1 millions $, l'AMP disposerait de 96 employés à temps complet, dont 24 provenant du ministère des Transports, dont les allégations d'irrégularités ont défrayé la manchette ces dernières semaines.

Le premier ministre Philippe Couillard s'était engagé à créer un Bureau d'inspecteur général (BIG), au sein du MTQ, mais M. Leitao a affirmé que ces responsabilités seraient exercées par l'AMP.

«L'Autorité des marchés publics, c'est l'inspecteur général pour le ministère des Transports», a-t-il dit.

Le gouvernement avait annoncé la création d'un BIG au MTQ afin de calmer la controverse suscitée par des allégations d'irrégularités formulées par l'ex-ministre Robert Poëti.

«Je ne dirais pas que c'est grâce à M. Poëti, a dit M. Leitao. Mais étant donné surtout l'ampleur des contrats attribués par le ministère des Transports en termes ne serait-ce que monétaire, on a jugé utile et nécessaire que l'équipe de vérification qui est maintenant au ministère des Transports, qu'elle transite vers cette nouvelle autorité.»

Si le projet de loi est adopté, les vérificateurs internes du MTQ affectés aux directions territoriales ou d’enquêteur au sein de la Direction des enquêtes et de l’audit interne deviendraient des employés de l’AMP dès janvier 2017.