À Québec, le président du Conseil du Trésor, Carlos Leitao, a déposé mercredi le projet de loi 108 visant à créer une Autorité des marchés publics, tel que l'avait recommandé le rapport de la commission Charbonneau.
Cette nouvelle instance sera appelée à surveiller la conformité de tous les contrats accordés par des ministères, des sociétés d'État et des organismes gouvernementaux, incluant ceux du réseau de la santé et de l'éducation.
Elle pourra se pencher sur n'importe lequel de ces contrats, que ce soit à sa propre initiative, à la suite d'une plainte déposée par une personne intéressée ou d'un soumissionnaire ou à la demande du président du Conseil du Trésor.
Elle disposera notamment de divers pouvoirs de vérification et d'enquête qui lui permettront de suspendre ou de résilier un contrat, de formuler des recommandations ou de rendre des ordonnances, selon le cas.
L'Autorité des marchés publics sera dirigée par un président-directeur général et des vice-présidents, qui seront nommés par le gouvernement.
Dans son rapport, déposé en novembre dernier, la commission Charbonneau invitait Québec à créer une telle instance pour assurer « une surveillance permanente des processus d'octroi et de gestion des contrats publics, diminuant du même coup l'attrait des stratagèmes de collusion et de corruption ».
Plus de détails à venir.
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