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02/06/2016 03:27 EDT | Actualisé 03/06/2017 01:12 EDT

N'est pas comte ou baron qui veut en Allemagne

En changeant son nom au Royaume-Uni, un Allemand, qui a acquis la double nationalité, en a profité pour intégrer les termes de "comte" et de "baron". Mais l'Allemagne a refusé ses titres et elle en a le droit, a tranché jeudi la justice européenne.

Né Nabiel Bagadi, puis devenu Nabiel Peter Bogendorff von Wolffersdorff après une première modification de son nom, cet Allemand de 52 ans, qui a obtenu en 2004 la nationalité britannique, a choisi, avec l'accord des autorités britanniques, le patronyme de "Peter Mark Emanuel Graf von Wolffersdorff Freiherr von Bogendorff".

De retour en Allemagne, il a demandé au service de l'état civil de la ville Karlsruhe de reconnaître ce nouveau nom, ce qui lui a été refusé, son patronyme intégrant désormais les titres de noblesse de comte ("Graf von") et de baron ("Freiherr von").

Les autorités allemandes ont fait valoir que les titres nobiliaires ne pouvaient être reconnus par l'Etat civil.

M. Bogendorff von Wolffersdorff n'a jamais eu à justifier d'une quelconque origine noble lors de son changement de patronyme au Royaume-Uni, qui en droit anglais se fait sur simple déclaration et enregistrement.

Saisie de l'affaire par ce dernier, une juridiction allemande à demandé à la Cour de justice européenne si les autorités du pays d'origine de cet homme étaient tenues de reconnaître la modification.

Dans son arrêt, la Cour constate d'abord que le refus allemand "constitue une restriction à la libre circulation des citoyens de l'Union".

Mais elle estime aussi que "la reconnaissance peut être refusée si cela est approprié et nécessaire pour garantir l'égalité en droit de tous les citoyens allemands".

Elle cite la Constitution de Weimar de 1919, qui a aboli en Allemagne les privilèges et les titres de noblesse et "interdit la création de titres conférant l'apparence d'une origine nobiliaire".

"Il serait contraire à l'intention du législateur allemand que des ressortissants allemands, en utilisant le droit d'un autre État membre, adoptent de nouveau les titres nobiliaires abolis", remarque-t-elle, bien que d'anciens titres aient été maintenus en Allemagne "en tant qu'éléments du nom".

L'avocat général de la Cour, dont les avis sont généralement suivis, s'était prononcé en janvier en faveur d'une reconnaissance par l'Allemagne du nouveau patronyme.

zap/ib