POLITIQUE
02/06/2016 05:42 EDT | Actualisé 02/06/2016 05:51 EDT

Il sera impossible d'évincer un aîné à faible revenu de son logement (VIDÉO)

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard et Québec solidaire ont trouvé un compromis. Le projet de loi 492 de Françoise David pourra être adopté, mais avec quelques modifications.

La nouvelle loi interdira à un propriétaire d’évincer un locataire à faible revenu âgé de 70 ans et plus, qui réside à cet endroit depuis plus de 10 ans.

Une exception est toutefois prévue pour un propriétaire de 70 ans et plus qui souhaite reprendre le logement pour lui-même ou un autre locataire du même âge. Un propriétaire occupant de 70 ans et plus pourra aussi reprendre le logement pour y loger un membre de sa famille, peu importe son âge.

Il s’agit d’une modification importante à la proposition originale de Françoise David qui se serait appliquée pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Mais surtout, la précédente mouture obligeait le propriétaire à trouver pour le locataire un logement à proximité et à un prix équivalent.

Françoise David admet qu’elle a dû faire des concessions, mais affirme être heureuse du compromis trouvé avec le gouvernement. «Dans une négociation, on essaie de regarder ce qui est dans le meilleur intérêt des gens et ce qui est acceptable pour les deux parties», a-t-elle dit en conférence de presse.

«Mais je veux être très, très claire et très affirmative, et je sais que là-dessus j'ai l'appui des groupes terrain, nous venons de faire un gain réel pour les locataires aînés avec ce projet de loi», estime-t-elle.

À ses côtés lors du point de presse, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, s’est aussi félicité du compromis. «On a protégé le droit des aînés en maintenant un équilibre entre le droit des propriétaires, d'une part, […] puis on atteint nos objectifs de protection des personnes aînées vulnérables», a-t-il expliqué.

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