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02/06/2016 12:57 EDT | Actualisé 03/06/2017 01:12 EDT

Autos zéro émission: Québec veut forcer les constructeurs à vendre un minimum

BROSSARD, Qc — Le gouvernement du Québec souhaite forcer les constructeurs automobiles à vendre ou louer un minimum de voitures à émission zéro (VZE) à l'aide d'un système de crédits échangeables.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques David Heurtel a annoncé jeudi, lors d'une conférence en banlieue sud de Montréal, que le gouvernement déposerait un projet de loi en ce sens «afin de permettre aux consommateurs québécois d'accéder à un plus large éventail de véhicules branchables».

Si le projet de loi est adopté à l'Assemblée nationale, à compter de 2018, les constructeurs automobiles devraient se conformer à une cible de vente de VZE qui serait fixée par le gouvernement.

Ce seuil, calculé selon le nombre de véhicules légers vendus au Québec, serait converti en crédits qui varieraient entre les différents constructeurs et en fonction de l'autonomie en mode électrique du véhicule.

Les constructeurs vendant plus de 4500 véhicules neufs en moyenne par année devraient respecter les nouvelles normes — ce qui représente 99 pour cent du marché québécois, selon le gouvernement. Les autres constructeurs pourraient participer à ce système volontairement.

Le gouvernement dit s'inspirer de lois similaires implantées en Californie. Le Québec serait la première province à adopter une telle politique au Canada.