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02/06/2016 06:23 EDT | Actualisé 03/06/2017 01:12 EDT

Affaire Hamad: Une subvention à Premier Tech a été bonifiée de 1 million $

QUÉBEC — Un projet non rentable de l'entreprise Premier Tech, dont l'un des dirigeants était un proche de l'ex-ministre Sam Hamad, a reçu une subvention mystérieusement majorée de 1 million $, indique un rapport du vérificateur général du Québec publié jeudi.

Aucun document expliquant cette hausse n'a été retrouvé par l'équipe de la vérificatrice générale Guylaine Leclerc, qui a présenté ces observations dans son document.

La somme de 7,5 millions $ prévue initialement a été majorée à 8,5 millions $, une décision qui a été entérinée par le conseil des ministres sur la base d'analyses inexactes.

Contrairement à ce qui a été présenté au conseil des ministres, le projet de Premier Tech était «inférieur au seuil de rentabilité», indique le rapport.

Selon l'équipe de Mme Leclerc, les documents fournis aux élus ont surévalué l'importance économique du projet pour lequel la subvention a été accordée en mai 2012.

De plus, au moment d'accorder le financement, le conseil des ministres n'a reçu aucune analyse des dépenses prévues dans le cadre du projet, qui a également bénéficié d'un prêt sans intérêt de 11,2 millions $.

Dans le document, les vérificateurs notent qu'aucun document ne permet de comprendre les raisons qui ont mené Investissement Québec (IQ) à bonifier la subvention offerte de 1 million $ après avoir reçu une demande de Premier Tech pour la faire passer à 9,5 millions $.

«Il est à noter que nous n'avons pas retracé de document expliquant l'aboutissement de cette entente à 8,5 millions $, indique le document. Une meilleure documentation des discussions menant à la conclusion de l'entente aurait permis une plus grande transparence gouvernementale, particulièrement en ce qui concerne un tel projet.»

La seule analyse retracée par les vérificateurs est un avis du secrétariat du Conseil du trésor (SCT) précisant que certaines dépenses d'investissement présentées par Premier Tech «sont discutables».

«Les commentaires du CST n'ont pas été reflétés dans la recommandation émise par le Conseil du trésor au conseil des ministres», indique la rapport déposé à l'Assemblée nationale jeudi.

M. Hamad a annoncé qu'il quittait complètement ses fonctions de président du Conseil du trésor, en avril, après la publication de courriels montrant ses liens étroits avec un administrateur de Premier Tech, Marc-Yvan Côté.

À cette occasion, M. Hamad s'était défendu d'avoir favorisé le projet de l'entreprise, dont il avait vanté la valeur économique.

En 2012, M. Hamad était ministre du Développement économique, responsable d'IQ.

Selon le rapport, M. Hamad était absent d'une réunion du Conseil du trésor le 3 avril 2012, où il a été question de l'aide financière à Premier Tech. 

La subvention offerte à l'entreprise a été accordée par le Fonds du développement économique (FDE), dans le cadre d'un mandat gouvernemental.

Ce type de mandat, auquel le gouvernement a eu recours pour 12 projets en 2012-13, est désigné ainsi car il ne cadre dans aucun programme du FDE.