QUÉBEC – La Vérificatrice générale du Québec a soulevé plusieurs lacunes dans le financement accordé à l’entreprise Premier Tech. Et, malgré les prétentions du premier ministre Couillard, Sam Hamad ne ressort ni blanchi ni blâmé par le rapport déposé jeudi.
La VG avait été mandatée par l’Assemblée nationale pour faire la lumière sur les révélations de l’émission Enquête, à Radio-Canada. L’ex-ministre Sam Hamad était soupçonné d’être intervenu en faveur du collecteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté pour que le gouvernement accorde une aide financière de près de 20 millions$ à l’entreprise de Rivière-du-Loup, Premier Tech.
Jeudi matin, Philippe Couillard estimait que le rapport de la vérificatrice générale blanchit «tout à fait» son ex-ministre.
Une prétention vite remise en perspective par la principale intéressée. «Mon seul rapport ne peut ni blanchir ni noircir qui que ce soit», a dit la Guylaine Leclerc en conférence de presse.
«Je ne peux pas vous dire si ça ouvre la porte à une forme de favoritisme. Ce que je peux vous dire, c'est que ce n'est pas une bonne pratique, et c'est ce que nous avons mentionné», a-t-elle ajouté.
Son enquête portait uniquement sur les démarches administratives, a-t-elle expliqué. D’autres enquêtes des commissaires à l’éthique et au lobbyisme, et du Directeur général des élections, pourront déterminer si l’ex-ministre a fait preuve de favoritisme.
Importantes lacunes
Dans son rapport, Guylaine Leclerc soulève toutefois plusieurs lacunes dans le processus de financement.
Ainsi, la subvention accordée à Premier Tech a été bonifiée de 1 million$ sans explication. «Nous n’avons pas retracé de document expliquant l’aboutissement de cette entente à un montant de 8,5 millions», écrit la vérificatrice générale. À cette subvention, s’ajoutait un prêt sans intérêts de 11,2 millions$.
De plus, l’unique analyse produite par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) démontre que «certaines dépenses d’investissement et d’innovation présentées par Premier Tech sont discutables», écrit la VG. «Les commentaires du SCT n’ont pas été reflétés dans la recommandation émise par le Conseil du trésor au Conseil des ministres», poursuit-elle.
Finalement, la rentabilité de la subvention a été mal évaluée dans la présentation faite au Conseil des ministres. Celle-ci prévoyait des recettes fiscales de 14,4 millions, elles seront plutôt de 11,4 millions$, selon la VG.
Ces trouvailles font dire à la vérificatrice générale que le conseil des ministres n’avait pas toutes les informations pertinentes en main au moment d’accorder l’aide financière à Premier Tech. Le mémoire présenté induisait les ministres en erreur sur les retombées de l’aide financière, a-t-elle expliqué.
Hamad doit démissionner, dit le PQ
Même si Sam Hamad a déjà démissionné de son poste de président du Conseil du trésor dans la foulée des révélations, il doit maintenant abandonner son poste de député, estime Bernard Drainville.
Le Conseil des ministres a pris sa décision sur la foi d’informations erronées, souligne-t-il. «Et ce qui est clair aussi, c'est que le Conseil des ministres n'a pas été informé par Sam Hamad que la subvention avait été augmentée de 7,5 à 8,5 millions$, dit le leader parlementaire du PQ. Alors, c'est la raison pour laquelle, nous, on ne voit pas comment Sam Hamad peut rester comme député.»
«Il n'est même pas question, évidemment, qu'il réintègre le Conseil des ministres, avec un rapport comme celui-là, ajoute-t-il. Mais, franchement, on ne voit pas comment il peut rester comme député non plus, là, parce que c'est très, très grave, en fait, ce qu'il s'est produit, là.»
Pour sa part, la CAQ attend de voir le résultat des autres enquêtes. «Peut-être que le ministre est blanchi sur les processus que son ministère avait suivis, mais il ne l’est absolument pas pour ses activités douteuses en marge du processus administratif», écrit son leader parlementaire, François Bonnardel.
Même son de cloche du côté de Québec solidaire. «Contrairement à ce qui a été rapporté hier, je ne considère pas que la Vérificatrice générale Mme Leclerc a blanchi Sam Hamad», a affirmé Manon Massé.