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02/06/2016 06:13 EDT | Actualisé 03/06/2017 01:12 EDT

Affaire Hamad : l'aide versée à Premier Tech reposait sur un processus peu rigoureux, conclut la VG

L'aide financière que le gouvernement Charest a accordée à Premier Tech au printemps 2012 après une intervention du cabinet du ministre Sam Hamad ne reposait sur « aucune analyse approfondie et documentée des dépenses du projet », conclut la vérificatrice générale.

Dans un rapport déposé jeudi à l'Assemblée nationale sur cette affaire révélée par Enquête et qui a entraîné le départ de M. Hamad du Conseil des ministres, Guylaine Leclerc souligne que la valeur économique du projet de Premier Tech était « surévaluée » dans les informations transmises au Conseil des ministres.

Mme Leclerc indique aussi qu'elle « n'a pas retracé de document expliquant l'aboutissement de cette entente à un montant de 8,5 millions de dollars », soit 1 million de plus que ce que prévoyait l'entente initiale.

Cette majoration est au coeur de la controverse.

À la suite d'une motion unanime des députés de l'Assemblée nationale, Mme Leclerc devait étudier l'octroi à Premier Tech d'un prêt de 11,2 millions d'Investissement Québec et d'une subvention de 8,5 millions du ministère du Développement économique, dirigé à l'époque par M. Hamad.

Ce mandat lui avait été confié après qu'Enquête eut révélé des courriels démontrant que M. Hamad était une source d'information stratégique pour l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, dont il faisait avancer les dossiers.

M. Côté, alors vice-président du conseil d'administration de Premier Tech, faisait du financement politique pour M. Hamad.

Mme Leclerc souligne que la demande d'aide financière de Premier Tech, une compagnie du Bas-Saint-Laurent spécialisée en produits d'horticulture et en technologies environnementales, a été attribuée par l'entremise du Fonds du développement économique (FDE), comme onze autres projets en 2012-2013.

Il s'agissait d'un « mandat gouvernemental », tel que l'on désigne les interventions du FDE qui « ne cadrent avec aucun programme du fonds », précise-t-elle. Il était donc nécessaire qu'il soit approuvé par décret par le Conseil des ministres. Toutes les étapes ont été suivies à cette fin, note-t-elle.

La vérificatrice générale note cependant que deux éléments ont eu un impact sur l'information appuyant le mémoire qui a été transmis au Conseil des ministres à cette fin.

« Premièrement, aucune analyse approfondie et documentée de la nature des dépenses du projet de Premier Tech n'a été effectuée par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, conjointement avec Investissement Québec », écrit-elle.

Une telle analyse n'est pas faite de façon systématique dans ce type de dossier, concède la vérificatrice, mais elle « aurait permis d'apprécier le lien entre la nature des dépenses soumises et les activités du projet et ainsi de pouvoir mieux en évaluer la pertinence. »

« Deuxièmement, la valeur économique du projet présenté au Conseil des ministres, qui constitue un des facteurs utilisés pour sa prise de décision, a été surévaluée », ajoute-t-elle.

« Les analyses qui ont permis d'établir la valeur économique du projet comportaient des inexactitudes. Contrairement à ce qui a été présenté dans le mémoire au Conseil des ministres, le ratio de la valeur économique du projet était inférieur au seuil de rentabilité. » 

En plus de la vérificatrice générale, le commissaire au lobbyisme, le commissaire à l'éthique et le directeur général des élections enquêtent sur cette affaire, qui a mené au départ de Sam Hamad du Conseil des ministres. Il était alors président du Conseil du Trésor.

Plus de détails à venir.