NOUVELLES
01/06/2016 02:00 EDT | Actualisé 02/06/2017 01:12 EDT

Les journalistes pourront envoyer des messages sur Twitter dans la salle de cour

MONTRÉAL — Les journalistes pourront désormais envoyer des messages sur Twitter de l'intérieur des salles de cour et ainsi diffuser leurs observations en temps réel.

La nouvelle directive concernant l'utilisation des nouvelles technologies dans les salles d'audience entre en vigueur mercredi et vaut pour la Cour supérieure, la Cour du Québec ainsi que pour la Cour d'appel.

La permission de «tweeter» est donnée aux avocats, aux parties à un litige et aux «journalistes reconnus», mais la directive ne précise pas la définition de ce dernier groupe.

Il leur sera aussi possible d'envoyer des messages textes.

Ces activités sont permises à moins qu'une loi, une ordonnance précise ou un juge ne l'interdise spécifiquement, ou encore si les communications perturbent le système d'enregistrement du palais de justice.

Et il est toujours interdit de prendre des photos à l'intérieur de la salle de cour, tout comme d'enregistrer ou de filmer ce qui s'y passe. Et évidemment, pas question d'y avoir une conversation téléphonique.

L'interdiction d'envoyer des messages sur Twitter à l'intérieur des salles d'audience était en vigueur depuis 2013, mais était appliquée inégalement à travers le Québec.

Après une suggestion de la Cour supérieure de revoir les directives, un comité formé de représentants des trois cours a proposé de modifier les règles, est-il indiqué dans l'avis signé par le juge en chef de la Cour supérieure Jacques R. Fournier, la juge en chef de la Cour du Québec Élizabeth Corte et la juge en chef du Québec Nicole Duval Hesler. 

Les témoins et les membres du public n'auront toutefois pas les mêmes droits, et devront éteindre tout appareil électronique dès qu'ils mettent le pied dans une salle de cour.

On profite de l'occasion pour ajouter les montres intelligentes à la définition d'appareils électroniques, puisqu'elles n'existaient pas au moment de la dernière directive.

Dans l'avis, les juges mentionnent que la nouvelle directive fait en sorte que les journalistes québécois auront les mêmes privilèges que leurs collègues dans les autres tribunaux du pays.