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01/06/2016 07:28 EDT | Actualisé 01/06/2016 07:36 EDT

La police française pourrait avoir accès aux données des véhicules

Courtoisie

Vous roulez trop vite? Votre voiture pourrait très bien vous dénoncer, que vous le vouliez ou non. C’est du moins ce qui ressort de la Loi sur la justice du XXIe siècle adoptée le 24 mai dernier à l’Assemblée nationale de France. Dorénavant, en se basant sur cette loi, les forces de l’ordre auront l’autorisation d’avoir accès aux données physiques et numériques de tous les véhicules. En d’autres termes, les policiers pourront décoder la boite noire de votre voiture, et se servir des informations récoltées pour attribuer des condamnations et des contraventions.

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Le projet de loi n’est pas encore totalement précis. Le point numéro 6 du nouvel article 15bis B de cette loi prévoit l'ajout de l’article suivant au Code de la route: « Art. L. 311-2. - Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code. »

Typiquement, l’accès aux données numériques permettra aux policiers d’évaluer la capacité de conduire de l’automobiliste, ses habitudes d’accélération, de freinage et toute autre information contenue dans la boite noire.

Pour le moment, les détails fournis prévoient que les policiers doivent obtenir une autorisation spécifique dans le cadre d’une arrestation justifiée pour avoir accès aux données. Mais la nouvelle loi prévoit que cet accès pourrait être permanent, et rétroactif, pour tous les véhicules.

Ainsi résumé, cela signifie qu’un policier en se branchant sur l’outil de diagnostic de votre véhicule (OBDII) aura un accès direct aux statistiques de votre voiture, et pourra même aller jusqu’à donner des contraventions rétroactives s’il peut prouver l’infraction avec ces données.

Véritable Big Brother, ce système pourrait aussi permettre de transmettre les données aux compagnies d’assurances qui pourront tracer un profil complet et personnalisé des conducteurs et ainsi s’en servir comme outil d’évaluation du risque.

Au Canada, ce type d’information est toutefois confidentiel, et aucune loi ne permet aux policiers d’avoir accès aux données numériques de la voiture sans un mandat de la cour.

Notons que ce n’est pas le seul article touchant l’automobile dans la nouvelle loi française. Une autre disposition de la loi sur la Justice force les propriétaires de véhicules, notamment les corporations, à fournir le nom du conducteur d’une voiture ayant été captée par un radar photo afin de lui imposer des points d'inaptitudes.

En cas de refus de collaborer, la compagnie s’expose à des amendes importantes.

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