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01/06/2016 05:30 EDT | Actualisé 02/06/2017 01:12 EDT

Bruxelles accentue la pression sur la Pologne contre ses réformes controversées

Après avoir temporisé, Bruxelles a franchi mercredi un nouveau pallier dans la procédure inédite lancée contre Varsovie, espérant pousser un gouvernement jusqu'ici inflexible à revenir sur ses réformes controversées de la justice constitutionnelle polonaise.

L'envoi à Varsovie d'un "avis sur l'Etat de droit", annoncé mercredi, est une nouvelle étape dans cette procédure encore jamais utilisée contre un Etat membre, qui peut aboutir en dernier recours à des sanctions, comme une suspension des droits de vote polonais au sein de l'UE.

L'opinion de l'exécutif européen "est connue du gouvernement" depuis longtemps et le fait qu'elle soit "transmise aujourd'hui par écrit n'apporte rien de nouveau", a rapidement voulu dédramatiser le vice-ministre polonais des Affaires étrangères, Konrad Szymanski.

"Depuis mi-janvier, nous sommes dans un dialogue intensif", a expliqué de son côté le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, lors d'une conférence de presse. Mais "malgré nos efforts, jusqu'à présent, nous n'avons pas encore été capables de trouver des solutions".

Les inquiétudes de la Commission portent en particulier sur les réformes du tribunal constitutionnel du gouvernement conservateur dominé par le parti Droit et Justice (PiS), à l'origine d'une crise politique en Pologne.

Ces réformes touchent à la composition du tribunal et affectent selon Bruxelles l'effectivité du contrôle constitutionnel des lois, faisant peser "une menace systémique sur l'État de droit".

La Commission avait initialement prévu de se prononcer le 23 mai au plus tard sur l'opportunité d'un "avis" à envoyer à Varsovie, avant de choisir in extremis de prolonger les discussions. La chef du gouvernement polonais Beata Szydlo avait quant à elle prévenu qu'elle "ne cèderait jamais à un ultimatum".

Ni les "discussions intensives" ni les "dialogues constructifs" professés ces derniers jours des deux côtés n'ont permis de compromis.

- Un 'avertissement'-

L'avis adopté mardi "constitue un avertissement pour l'État membre et donne à celui-ci la possibilité de réagir", selon un document décrivant de manière générale la procédure en cours, créée en 2014.

La Pologne dispose désormais de deux semaines pour présenter ses observations à la Commission, laquelle pourra ensuite "formuler une recommandation" si ses préoccupations n'ont pas été levées "dans un délai raisonnable".

Ce n'est que faute d'une réponse satisfaisante à cette recommandation que pourrait être déclenchée "la procédure de l'article 7", qui permet d'adopter des sanctions contre un pays violant les valeurs démocratiques européennes.

La Hongrie de Viktor Orban a déjà prévenu qu'elle s'opposerait à l'adoption de telles sanctions.

"Je ne veux pas spéculer sur de prochaines étapes, je nous vois encore dans un processus de dialogue", a estimé de son côté M. Timmermans. L'avis de la Commission est "un instrument", qui doit aider "à sortir de la crise actuelle" en Pologne, a-t-il fait valoir, tout en assurant que la Commission ne souhaitait "pas s'ingérer dans le débat politique en Pologne".

"Nous sommes prêts à des consultations sur des scénarios anticrise, mais cela ne veut pas dire que nous pouvons accepter toute solution spécifique", a indiqué le ministre polonais M. Szymanski. De "telles solutions doivent être conformes aux attentes de la majorité parlementaire à la Diète polonaise et c'est le plus important", a-t-il prévenu.

Le porte-parole du groupe parlementaire PiS a déjà déclaré qu'ils ne donneraient pas leur accord "à ce que la Commission s'immisce dans les affaires intérieures de la Pologne, car elle ne possède pas de bases légales dans les traités".

La Plate-forme civique (PO, opposition centriste) a elle appelé le gouvernement à "capituler".

cds/rap