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Aide à médicale mourir: les sénateurs se montrent intraitables

OTTAWA — Le gouvernement libéral a eu droit à un avant-goût du traitement que le Sénat pourrait réserver à son projet de loi sur l'aide médicale à mourir.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a fait face à un barrage de questions en provenance de sénateurs de toutes allégeances pendant deux heures, mercredi après-midi.

Le leader de l'opposition conservatrice au Sénat, Claude Carignan, a ouvert le bal en affirmant que C-14 prive les gens qui souffrent, mais dont la mort n'est pas imminente, de l'accès à l'aide médicale à mourir.

Ce reproche a été formulé à maintes reprises, le sénateur conservateur Kelvin Ogilvie allant jusqu'à dire que le gouvernement avait fait une «interprétation cruelle» de l'arrêt Carter c. Canada, qui a invalidé l'an dernier les dispositions du Code criminel prohibant l'aide médicale à mourir.

Au sénateur indépendant André Pratte, qui disait juger le critère de mort naturelle raisonnablement prévisible «indéfendable» d'un point de vue «logique», la ministre Wilson-Raybould a répondu qu'un élargissement de l'accès à l'aide médicale à mourir représentait un risque.

Le gouvernement s'est engagé à lancer au plus tard 180 jours après une éventuelle sanction de C-14 la possibilité d'élargir l'accès de l'aide médicale à mourir aux mineurs matures, aux personnes dont la maladie mentale est la seule condition médicale invoquée et de permettre les demandes anticipées, a-t-elle rappelé.

Selon la ministre de la Santé, Jane Philpott, qui a succédé à sa collègue au Sénat, «il y a une réelle possibilité que les demandes anticipées finissent par se retrouver dans le projet de loi» lorsque ses dispositions feront l'objet d'un examen parlementaire dans cinq ans, comme le prévoit C-14.

Simplement, dans le contexte actuel, comme le gouvernement devait composer avec l'échéancier serré établi par la Cour suprême du Canada, «il a été déterminé qu'il n'était pas réaliste de s'attaquer à cet enjeu très complexe», a expliqué Mme Philpott aux sénateurs.

Le projet de loi sur l'aide médicale à mourir a été adopté mardi soir en troisième lecture à la Chambre des communes par 186 voix contre 137. Le gouvernement espérait le faire adopter d'ici la date butoir du 6 juin, mais il semble que le Sénat aura besoin de davantage de temps.

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