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31/05/2016 11:18 EDT | Actualisé 31/05/2016 11:19 EDT

Une amende de 750 $ pour avoir nourri des canards

Jérémie Legault/Radio-Canada

La bienveillance d'une résidente de L'Ancienne-Lorette envers les canards vient de lui coûter cher. Christiane Boudreau a reçu une amende de 750 $ pour avoir nourri ces oiseaux sur son terrain.

La dame a commencé à nourrir des canards de passage à l'hiver 2012. « Ils étaient pris ici et ils avaient faim. Je ne voulais que les aider. Je comprends que l'été il faut les laisser se débrouiller, mais là je ne pouvais pas les laisser mourir », explique Mme Boudreau.

C'est une voisine qui s'est plainte à la Ville de L'Ancienne-Lorette en 2013 parce que les fientes des nombreux canards qui venaient se nourrir chez Mme Boudreau salissaient sa piscine et son terrain. La plaignante note même la présence de vermine chez elle.

Malgré les avertissements, les canards ont continué à fréquenter la cour de Mme Boudreau. La dame a d'abord nié les nourrir encore avant que sa voisine ne la filme en train de leur lancer de la nourriture en janvier 2014.

« Pour moi, ces pauvres bêtes allaient mourir. J'avais communiqué avec le Nichoir qui m'avait également confirmé que c'était impossible pour les canards de survivre l'hiver », explique Christiane Boudreau.

Après avoir reçu un avis d'infraction, Mme Boudreau a dû payer une amende de 750 $ en janvier 2014 en vertu d'un article municipal sur les nuisances. La dame a contesté son infraction avant d'être déboutée en Cour municipale en avril dernier.

Un règlement sévère?

Chrsitiane Boudreau prétendait que le règlement sur les nuisances interdisait de nourrir les goélands, les pigeons, les mouettes ou des écureuils, mais pas les canards. La preuve déposée en Cour municipale a en effet montré que les canards ont été ajoutés à la réglementation en décembre 2013, en raison de la présence de nombreux canards à L'Ancienne-Lorette.

Dans sa décision, le juge municipal Louis-Marie Vachon conclut que « malgré la sympathie qu'il peut y avoir en regard des préoccupations de Mme Boudeau, le tribunal a le devoir d'appliquer les lois et les règlements adoptés validement ».

Christiane Boudreau trouve qu'une amende de 750 $ avec les frais, près de 1000 $, est nettement abusive considérant la nature de l'infraction. Elle a rencontré le maire Émile Loranger pour lui demander d'assouplir son règlement, sans succès.

La citoyenne répète que son but n'était pas de nuire à quiconque, mais plutôt « d'aider les canards en hiver ».

Un avocat spécialisé en droit municipal, Me François Marchand, explique que ce genre de règlement est en vigueur dans la plupart des municipalités. Certaines villes, comme Québec ne vise pas précisément les canards. Par contre, si nourrir un animal sauvage cause des nuisances ou de l'insalubrité, la Ville peut intervenir.

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