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31/05/2016 10:59 EDT | Actualisé 01/06/2017 01:12 EDT

Transgenres: un jeune de 14 ans pourra changer son nom et son acte de naissance

QUÉBEC — Dès l'âge de 14 ans, un jeune homme pourra légalement prendre un nom de fille et faire modifier son acte de naissance pour y indiquer qu'il est désormais de sexe féminin. Et vice versa pour une fille estimant être un garçon.

C'est ce que prévoit le projet de loi 103 déposé mardi par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans le but de s'attaquer à la transphobie et de venir en aide aux enfants et adolescents persuadés que leur sexe n'est pas le bon.

Les jeunes de moins de 14 ans pourront eux aussi changer de nom et modifier le sexe inscrit sur leur acte de naissance, si la demande au Directeur de l'état civil est formulée par leur tuteur.

Dans tous les cas, si un des parents s'oppose au changement demandé, le directeur de l'état civil ne pourra donner suite à la requête du jeune.

Le Code civil devra être modifié en conséquence, pour accommoder les mineurs transgenres, a indiqué la ministre Vallée.

De plus, le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de manière à interdire de façon explicite toute discrimination fondée sur l'identité de genre.