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31/05/2016 14:17 EDT | Actualisé 01/06/2017 01:12 EDT

NPD: le Bureau de régie interne en appelle d'une décision de la Cour fédérale

OTTAWA — Le Bureau de régie interne des Communes soutient qu'«il n'a d'autre choix» que de faire appel d'une récente décision de la Cour fédérale dans la saga des bureaux satellites du Nouveau Parti démocratique.

Le tribunal a indiqué la semaine dernière qu'il admettra en preuve une déclaration sous serment du professeur de droit constitutionnel Maxime Saint-Hilaire, de l'Université de Sherbrooke. L'admission de ce témoignage était contestée par le Procureur général du Canada, le président de la Chambre des communes et le Bureau de régie interne.

Le constitutionnaliste Saint-Hilaire soutient que la saga des bureaux satellites n'est pas une affaire de privilèges parlementaires de députés. Il estime plutôt que ce sont les tribunaux qui devraient avoir juridiction en cette matière.

Heather Bradley, directrice des communications au Bureau du président de la Chambre, a indiqué mardi que selon le Bureau de régie interne, la Cour fédérale «a erré en droit et a créé un dangereux précédent» en admettant en preuve la déclaration sous serment du professeur Saint-Hilaire.

Le directeur national du Nouveau Parti démocratique, Karl Bélanger, soutient que la décision de la Cour fédérale est très claire, et il estime que les libéraux gaspillent l'argent des contribuables «dans une vendetta politique mesquine et bien basse». Les néo-démocrates, eux, doivent puiser dans leurs coffres pour contester l'ordonnance du Bureau de régie interne.

Le très secret comité parlementaire a obligé 68 députés — dont plusieurs ont été défaits lors du scrutin du 19 octobre — à rembourser en tout 2,7 millions $. Selon les libéraux et les conservateurs, les néo-démocrates auraient utilisé des budgets parlementaires afin de payer le salaire de personnel politique à l'extérieur de la colline du Parlement — dans des «bureaux satellites» à Montréal, Québec et Toronto.

Le NPD conteste en Cour fédérale cette ordonnance.