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31/05/2016 05:19 EDT | Actualisé 01/06/2017 01:12 EDT

L'Espagne épinglée par la CEDH pour ses garde-à-vue "au secret"

La police espagnole doit se doter d'un code de bonne conduite pour éviter tout risque de mauvais traitement contre les personnes placées en garde-à-vue "au secret" car soupçonnées de terrorisme, a demandé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les suspects détenus au secret étant particulièrement vulnérables, les autorités "doivent établir un code de conduite clair sur la procédure à suivre pour mener les interrogatoires", et ce afin de "garantir leur intégrité physique", ont souligné les juges européens en donnant partiellement raison à un sympathisant de l'ETA qui se plaignait d'avoir subi des violences policières.

Cet homme, Xabier Beortegui Martinez, avait été interpellé en janvier 2011 puis maintenu en garde-à-vue au secret pendant trois jours, car il était soupçonné d'être lié à l'organisation séparatiste basque ETA.

Après sa remise en liberté, il avait saisi - en vain - les tribunaux espagnols pour dénoncer les mauvais traitements qu'il disait avoir subis de la part des policiers. Il affirmait notamment avoir été insulté, menacé, frappé à la tête, aux testicules et aux côtes, et avoir été à moitié asphyxié par un sac en plastique placé sur sa tête.

Faute d'éléments de preuve, la CEDH a estimé que les autorités espagnoles ne pouvaient être condamnées pour mauvais traitement. En revanche, ont jugé les magistrats européens, la justice espagnole n'a pas mené d'enquête approfondie sur ces accusations, une "défaillance" qui selon les juges de Strasbourg a enfreint la Convention européenne des droits de l'homme.

En conséquence, Madrid devra verser 20.000 euros à M. Beortegui Martinez, au titre du dédommagement moral, a décidé la Cour.

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