NOUVELLES
31/05/2016 11:26 EDT | Actualisé 01/06/2017 01:12 EDT

Aide à mourir: sort incertain au Sénat, où l'on prévoit manquer la date butoir

OTTAWA — Le sort du projet de loi sur l'aide médicale à mourir est imprévisible au Sénat, mais ce qui semble être certain, c'est qu'il ne recevra pas la sanction royale d'ici le 6 juin.

Et selon plusieurs sénateurs croisés dans le foyer de la chambre haute, mercredi après-midi, la mesure législative sera fort probablement amendée lorsqu'elle lui parviendra.

Le Sénat s'apprête à voir arriver dans sa cour le projet de loi C-14, qui doit être mis aux voix mercredi soir à la Chambre des communes.

Si l'on se fie aux résultats de la veille, il devrait être adopté assez facilement — à l'étape du rapport, mardi soir, 192 députés l'ont appuyé alors que 129 ont voté en sa défaveur.

À la chambre haute, on va «tout faire» pour faire adopter le plus rapidement possible un projet de loi sur l'aide médicale à mourir, a plaidé le leader de l'opposition conservatrice, Claude Carignan.

Mais de façon «réaliste», cela ne se produira pas avant la semaine prochaine ou la suivante, a-t-il spécifié en mêlée de presse dans le foyer du Sénat.

Le nouveau sénateur indépendant André Pratte a abondé dans son sens.

Car «le Sénat doit prendre ce projet-là avec une attention particulière, jusqu'à amender ce projet de loi, et même éventuellement défaire le projet de loi», a-t-il fait valoir.

La mesure législative a été élaborée en réponse à un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 6 février 2015.

Dans un premier temps, le plus haut tribunal au pays avait accordé au Parlement jusqu'au 6 février 2016 pour légiférer.

Un sursis de quatre mois additionnels a ensuite été consenti par la Cour suprême, fixant ainsi la date butoir au 6 juin 2016.

Le gouvernement libéral a insisté à maintes reprises depuis le dépôt du projet de loi C-14, en avril dernier, sur le fait qu'il tenait mordicus à respecter cet échéancier.

La ministre de la Santé, Jane Philpott, a reconnu pour la première fois, mardi, que le projet de loi sur l'aide médicale à mourir ne recevrait fort probablement pas la sanction royale le 6 juin.

Le vote en troisième lecture aura lieu vers 18 h 30 aux Communes, mercredi.