POLITIQUE
28/05/2016 09:31 EDT

EXCLUSIF - Jacques Daoust se serait placé en conflit d'intérêts, selon la CAQ

QUÉBEC – La CAQ estime que le ministre des Transports, Jacques Daoust, a contrevenu au code d’éthique de l’Assemblée nationale en siégeant lors d’un vote qui le place en conflit d’intérêts.

Le leader parlementaire de la CAQ, François Bonnardel, a écrit vendredi au Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale pour lui demander d’entreprendre des vérifications.

Le 18 mai dernier, les élus ont voté sur la «prise en considération» du rapport de la commission qui a procédé à l’étude détaillée du projet de loi 88 qui permet désormais la vente des vins artisanaux québécois dans les épiceries et dépanneurs du Québec.

Puisque le ministre Daoust est lui-même propriétaire du vignoble Les vignes de Bacchantes, à Hemmingford en Estrie, la CAQ soutient qu’il aurait dû se retirer du Salon bleu le temps du vote.

Jacques Daoust s’était d’ailleurs retiré du Salon bleu le 10 mai dernier, au moment du vote sur une motion prenant acte de l’appui de la SAQ à une modification permettant d’afficher les cépages sur les bouteilles vendues dans les épiceries et dépanneurs.

François Bonnardel reconnaît que le ministre n’a pas pu bénéficier d’un avantage indu en demeurant en chambre lors du vote. Aucune modification du projet de loi ne survient à cette étape et l’adoption s’est faite sans que les élus soient appelés à voter individuellement.

Malgré tout, la CAQ estime que le commissaire doit enquêter. «On ne peut pas s’imaginer que ce n’est pas grave parce qu’on est rendus à cette étape du processus législatif et dire ‘je me lèverai seulement à l’adoption finale’, estime François Bonnardel. À chaque étape d’une loi, ce sont des étapes importantes et un ministre doit être bien au fait de nos règlements.»

L’incident montre que le ministre «banalise» l’importance du code d’éthique des élus, dit François Bonnardel.

Le leader parlementaire de la CAQ rappelle que le ministre Daoust est également censé se retirer des délibérations du conseil des ministres lorsque le sujet est abordé. «Est-ce qu’on peut s’assurer que le ministre s’est retiré à chaque fois?, demande-t-il. Il faut le croire. Mais tout porte à croire que cette fois-là, il a banalisé la situation.»

Le cabinet du ministre Daoust et le commissaire à l’éthique n’ont pas retourné nos appels vendredi.

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