MONTRÉAL — Bell Canada va rembourser près de 12 millions $ à ses clients pour des messages textes non sollicités _ mais facturés _ en vertu d'une entente conclue avec le Bureau de la concurrence.
Et le géant des télécommunications devra de plus faire un don d'environ 800 000 $ à des groupes de défense de l'intérêt public, a indiqué le Bureau dans un communiqué diffusé vendredi.
Selon l'organisme fédéral, cette somme de 11,82 millions $ est la plus importante qu'il ait jamais obtenue par règlement.
Il avait fait enquête sur les frais facturés aux clients pour des "messages textes payants" qui avaient été ajoutés à leur facture.
Cela se produisait lorsqu'un client s'abonnait à un service gratuit pour recevoir des jeux, son horoscope ou d'autres contenus, comme des vidéos, auprès de Jamster et de Mobile Messenger, notamment. Ceux-ci étaient ensuite envoyés par texto et le fournisseur cellulaire facturait ces messages texte au client, qui n'avait jamais été avisé de ces frais.
En vertu de l'entente, Bell effectuera des remises à ses clients actuels _ qui ont utilisé ces services entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2013 _ et à ses anciens clients.
Pour les clients, il y a un maximum de 60 $ qui sera remboursé à ceux qui ont utilisé les services de Jamster et un maximum de 30 $ pour ceux qui ont utilisé Mobile Messenger.
Les clients actuels admissibles recevront une remise sous la forme d'un crédit sur leur compte de services sans fil d'ici le 25 juillet 2016. Les anciens clients admissibles seront informés de la façon de réclamer leur remise par courriel et par la poste d'ici le 25 juillet 2016.
Le géant des télécommunications devra aussi élaborer une campagne de sensibilisation pour informer les clients sur les diverses façons dont des frais supplémentaires peuvent être occasionnés sur des téléphones cellulaires.
L'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) a aussi conclu un règlement avec le Bureau. Elle a également convenu d'élaborer une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs.
L'an dernier, le Bureau avait conclu des accords semblables avec Rogers pour 5,42 millions $ et avec Telus pour 7,34 millions $.
Cela porte à plus de 24 millions $ la somme que le Bureau a obtenue en vertu d'ententes avec ces entreprises de téléphonie.
"Nous sommes heureux que les règlements conclus avec Bell et l'ACTS mettent fin à la procédure légale intentée par le Bureau de la concurrence. La confiance dans l'économie numérique est vitale pour les Canadiens au XXIe siècle. Tout comme les règlements conclus avec Rogers et Telus, le règlement avec Bell représente une victoire importante pour les consommateurs et découragera d'autres compagnies de faire des publicités trompeuses qui génèrent des frais non autorisés", a déclaré dans un communiqué le commissaire de la concurrence, John Pecman.
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