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25/05/2016 09:21 EDT | Actualisé 25/05/2016 09:21 EDT

Des détaillants de cannabis menacent de poursuivre la Ville de Toronto

Radio-Canada.ca

Les propriétaires de la boutique Queens of Cannabis s'insurgent contre les mesures de la Ville de Toronto pour fermer leur commerce.

Un texte de Lyne-Françoise Pelletier

Brandy Zurborg et Tania Cyalune jurent qu'elles feront tout en leur pouvoir pour défendre les droits des patients qui utilisent leur dispensaire pour se procurer de la marijuana à des fins thérapeutiques.

Les jeunes femmes menacent même de traîner la Ville devant les tribunaux si leur commerce est fermé.

Depuis une semaine, les autorités municipales envoient des lettres aux propriétaires d'édifice dans lesquels se trouvent des comptoirs de cannabis.

L'avertissement les informe que ces commerces sont illégaux, selon la loi fédérale, et qu'ils contreviennent aussi au règlement de zonage municipal. À Toronto, ces entreprises ne sont permises que dans les zones industrielles.

La lettre donne trois jours aux propriétaires pour remédier à la situation. Sinon, ils pourraient faire face à des amendes pouvant aller jusqu'à 50 000 dollars.

La loi fédérale

Selon la loi, les magasins de détail ne peuvent pas vendre de la marijuana. Seuls les 18 producteurs ontariens accrédités par le gouvernement fédéral peuvent vendre du cannabis à des fins thérapeutiques par la poste.

Certains particuliers qui ont reçu une licence avant 2014 peuvent faire pousser de la marijuana médicale pour leur propre consommation, et dans certains cas pour une autre personne, mais seulement pour celle-ci. Le surplus de leur production de cannabis ne peut toutefois pas être vendu à une tierce personne ou un commerce.

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