POLITIQUE
24/05/2016 11:17 EDT | Actualisé 24/05/2016 11:17 EDT

Pas d'appel de la Couronne dans le dossier du sénateur Mike Duffy

CP

La Couronne ne fera pas appel du verdict de non-culpabilité dans le dossier du sénateur Mike Duffy.

Le sénateur avait été acquitté le mois dernier de tous les chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Les accusations liées à ses allocations de résidence, ses réclamations de voyages et les contrats qu'il a accordés avaient toutes été écartées par le juge. Il n'avait pas été blâmé non plus pour le chèque de 90 000 $ qu'il a reçu de Nigel Wright, le bras droit du premier ministre Stephen Harper.

« Après un examen minutieux de la décision du juge [Charles Vaillancourt] et des aspects légaux de cette affaire, le Couronne a conclu qu'il n'y avait aucune base juridique qui justifierait d'en appeler du verdict d'acquittement », a expliqué le ministère public à Radio-Canada.

Selon l'avocat de la défense, Donald Bayne, cette décision de la Couronne montre que le jugement est « légalement irréprochable » et qu'aucune erreur n'a été commise quant aux preuves soumises en cour pour permettre au magistrat de statuer sur le sort de Mike Duffy.