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24/05/2016 06:10 EDT | Actualisé 24/05/2016 06:10 EDT

Le CRTC tiendra en septembre une audience sur les nouveaux forfaits télé

CP

TORONTO - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) convoquera en septembre les

grands fournisseurs de services de télévision à une audience publique pour discuter de la mise en oeuvre de leurs nouveaux

forfaits.

Le CRTC avait exigé des fournisseurs de services de télévision par câble ou par satellite qu'ils offrent, à compter du 1er mars dernier, un forfait de base ne dépassant pas 25 $ par mois. Les entreprises devaient aussi permettre aux consommateurs, d'ici décembre prochain, d'y ajouter certaines chaînes - soit «à la carte», soit parmi un ensemble de bouquets déjà composés.

Le CRTC a déjà prévenu les fournisseurs qu'il prendrait en compte le respect de ces conditions lors du renouvellement de leur licence.

Depuis mars dernier, près de 100 000 foyers canadiens ont opté pour le forfait de base à 25 $, et la majorité d'entre eux ont également profité des nouvelles options d'assemblage en s'abonnant à des canaux individuels ou à de petits forfaits, voire les deux, selon le CRTC.

Des inquiétudes ont toutefois été soulevées au sujet de la façon dont certains fournisseurs de services de télévision ont mis en oeuvre ces nouvelles options, a soutenu mardi le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.

Le CRTC a ainsi reçu 1800 appels, dont plusieurs plaintes, concernant le nouveau système. Des consommateurs faisaient notamment remarquer que lorsqu'on y ajoute les coûts d'installation et de location d'équipement, les nouveaux forfaits peuvent coûter au final plus que les 25 $ promis - et même plus que ce que l'on payait auparavant.

C'est pourquoi l'agence souhaite convoquer les fournisseurs à une audience publique, le 7 septembre à Gatineau, avant la mise en oeuvre complète du service à la carte, en décembre.

Le mois dernier, le CRTC a demandé aux fournisseurs de détailler précisément le prix de leurs nouvelles offres, y compris les frais afférents. L'agence a publié ces informations mardi sur son site. Les consommateurs peuvent soumettre leurs commentaires au CRTC d'ici le 23 juin, afin d'alimenter les réflexions pour l'audience de septembre, qui devrait durer de deux à trois jours.

Le CRTC examinera alors les pratiques commerciales de plusieurs fournisseurs, mais seuls quatre sont pour l'instant formellement convoqués à l'audience publique: Vidéotron, Bell, Rogers et Shaw. Le CRTC explique qu'il s'agit là d'"entreprises intégrées verticalement" (programmation et distribution), qui détiennent à elles seules au Canada une part de marché d'environ 78 pour cent.

D'autres fournisseurs pourraient cependant être "invités à comparaître à l'audience pour répondre à d'autres questions, une fois la période d'observations terminée", prévient le CRTC.