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23/05/2016 09:30 EDT | Actualisé 24/05/2017 01:12 EDT

Etat de droit en Pologne: "discussions en cours" entre Varsovie et Bruxelles

Des discussions entre Bruxelles et le gouvernement conservateur polonais sont "en cours" pour lui éviter de recevoir un avertissement européen sur la situation de l'Etat de droit en Pologne, a-t-on appris lundi auprès de la Commission européenne.

"Des discussions sont en cours avec l'objectif de trouver encore une solution", a indiqué lundi à l'AFP une porte-parole de la Commission européenne, qui avait fait du 23 mai la date limite pour que Varsovie réponde à ses inquiétudes sur la réforme du Tribunal consitutionnel, à l'origine d'une crise profonde en Pologne.

Ces échanges se poursuivaient lundi dans la soirée, a précisé la porte-parole, sans donner plus d'indications sur leur contenu.

L'exécutif européen avait indiqué mercredi dernier qu'il publierait "le 23 mai au plus tard" un "avis" à valeur d'avertissement, sur la situation de l'Etat de droit dans le pays, si Varsovie n'avait pas levé d'ici là ses craintes.

"Tant que le Tribunal constitutionnel polonais se verra empêché de procéder à un véritable contrôle constitutionnel, il ne saurait y avoir de surveillance effective de la conformité des actes législatifs au regard des droits fondamentaux", avait-il souligné.

Le Première ministre polonaise Beata Szydlo avait vivement répliqué, affirmant que son gouvernement "ne cèderait jamais à un ultimatum". Le Parlement polonais avait lui appelé le gouvernement à "s'opposer à toute activité dirigée contre la souveraineté de l'Etat".

Plus de 240.000 personnes ont manifesté de leur côté le 7 mai à Varsovie pour "préserver la place de la Pologne en Europe", menacée selon elles par la politique du parti conservateur PiS.

La publication de l'avis de la Commission constituerait une nouvelle étape dans la procédure inédite déclenchée par Bruxelles à l'encontre de Varsovie, pouvant aboutir en dernier recours à des sanctions comme une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l'UE, qui représente les 28 pays membres.

Cet "avis constitue un avertissement pour l'Etat membre et donne à celui-ci la possibilité de réagir", selon la Commission.

Une fois communiqué à la Pologne, celle-ci aurait deux semaines pour présenter ses observations à la Commission, laquelle pourrait ensuite "formuler une recommandation" si ses préoccupations n'ont pas été levées "dans un délai raisonnable".

Ce n'est que faute d'une réponse satisfaisante à cette recommandation que pourrait être déclenchée "la procédure de l'article 7", qui permet de sanctionner un pays violant les valeurs démocratiques européennes.

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