Le géant des télécommunications Rogers a accepté de divulguer des informations sur ses abonnés réponse à 97 % des requêtes provenant de corps policiers ou d'agences gouvernementales l'an dernier, selon son rapport sur la transparence.
Ces renseignements comprennent notamment le nom, l'adresse et les données de facturation des clients.
Il s'agit du premier rapport de la sorte diffusé par l'entreprise. Il est disponible sur son site Internet.
Rogers a reçu 86 328 requêtes d'agences telles que la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence canadienne du renseignement de sécurité, l'Agence des services frontaliers, l'Agence du revenu du Canada, ainsi que des corps policiers provinciaux et municipaux en 2015. On dénombre aussi 46 requêtes provenant de gouvernements et de corps de police étrangers.
Sur ce nombre, seulement 2457 requêtes ont été rejetées par l'entreprise.
« Nous ne donnons pas l'accès direct aux bases de données sur les clients. Nous ne fournissons que l'information que nous sommes contraints de donner par la loi [...] », peut-on lire dans le rapport de Rogers.
« Si nous considérons la portée d'une ordonnance comme étant trop vaste, nous la refusons et, au besoin, nous nous adressons aux tribunaux pour nous opposer à la requête », poursuit le rapport.
Rogers décline aussi certaines « demandes urgentes » de la part d'organismes d'application de la loi lorsqu'elle juge qu'il n'y a pas vraiment d'urgence.
Au cours des trois derniers mois de 2015, Rogers comptait 9,8 millions de clients de la téléphonie mobile, 2 millions de clients abonnés à son service Internet et 1,9 million de clients abonnés à la télévision.
« Nous croyons que [les informations contenues dans ce rapport] sont utiles pour les consommateurs », affirme Dave Watt, chef de la direction de la protection des renseignements personnels chez Rogers, en entrevue à CBC. « Les informations de nos clients sont très importantes et nous en sommes responsables. Nous voulons qu'ils sachent que nous nous assurons d'avoir obtenu tous les documents nécessaires avant de fournir les renseignements, sinon nous rejetons la requête. »
En 2014, il y a eu davantage de requêtes des agences et corps policiers, leur nombre atteignant 113 655. Rappelons qu'en juin 2014, la Cour suprême a statué que la police doit détenir un mandat pour obtenir d'un fournisseur Internet des informations relatives à l'identité d'une personne, ce qui pourrait expliquer en partie la baisse du nombre de requêtes auprès de Rogers en 2015.
Selon Dave Watt, cette baisse du nombre de demandes de renseignements en 2015 « reflète probablement une meilleure compréhension de la part des autorités de ce qui est exigé pour que nous transmettions les renseignements de nos clients ».
Sur les 2457 requêtes rejetées par Rogers en 2015, certaines concernaient de grands groupes de clients.
Par exemple, en 2014, la police régionale de Peel, en banlieue de Toronto, voulait obtenir des renseignements personnels sur 40 000 abonnés dans le cadre d'une enquête sur le vol de bijoux. Les enquêteurs ont demandé des données touchant à 37 pylônes d'antennes de téléphonie cellulaire près de la scène du crime pour les aider à retrouver des suspects.
Les compagnies Telus et Rogers avaient contesté la requête en cour, au nom de la Charte canadienne, affirmant que 99 % des renseignements exigés par la police touchaient à des clients innocents et qu'elles avaient le devoir contractuel de protéger leur vie privée.
La Cour supérieure de l'Ontario a donné raison à Rogers et Telus début 2016, jugeant que les policiers violaient les droits des usagers cellulaires, et que leur requête équivalait à des perquisitions « déraisonnables ».
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