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19/05/2016 10:03 EDT | Actualisé 20/05/2017 01:12 EDT

USA: Porto Rico pourra renégocier sa dette en échange d'une mise sous tutelle

L'archipel américain de Porto Rico pourra légalement restructurer sa dette de quelque 70 milliards de dollars en contrepartie d'une mise sous tutelle, selon un compromis législatif entre élus républicains et la Maison Blanche dévoilé jeudi.

Plongé dans une grave crise, le territoire est dans l'incapacité d'honorer ses remboursements mais ne peut pas restructurer sa dette à l'abri de ses créanciers, contrairement aux villes américaines comme Detroit.

La proposition de loi bi-partisane déposée au Congrès américain lui offre cette possibilité afin d'éviter des poursuites judiciaires "en masse" et une aggravation de la crise, écrit la Commission de la Chambre des représentants sur les ressources naturelles qui a parrainé le texte.

Ce mécanisme ne s'apparente pas à un sauvetage financier et ne crée par de "précédent" qui pourrait être invoqué par un des 50 Etats américains, également privés du droit de se déclarer en faillite, assure le Comité dans une note résumant la proposition de loi.

En échange de ce mécanisme, la loi prévoit par ailleurs la mise en place d'un comité chargé de superviser les négociations avec les créanciers et qui aura la haute main sur les finances portoricaines.

"Le comité de supervision a l'autorité d'imposer des budgets à l'équilibre et des réformes si le territoire échoue à le faire lui-même", indique la note, ajoutant que ce comité sera majoritairement composé de membres choisis par le président Barack Obama sur proposition du Congrès.

Territoire au statut hybride, Porto Rico perdrait ainsi la maîtrise pleine et entière de son budget.

C'est un "pas dans la bonne direction", a affirmé le secrétaire au Trésor américain Jack Lew, qui plaidait de longue date pour une solution évitant une restructuration chaotique de la dette portoricaine.

Il a toutefois regretté que la proposition de loi n'apporte pas plus de pistes pour relancer la croissance économique sur l'île, à l'arrêt depuis 2006.

Autrefois prospère, Porto Rico a connu un lent déclin depuis la fin d'un système d'exonérations fiscales destinées à attirer les multinationales.

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