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19/05/2016 08:56 EDT | Actualisé 20/05/2017 01:12 EDT

Paquet neutre: la justice britannique déboute les fabricants de tabac

La Haute Cour de justice de Londres a débouté jeudi quatre géants du tabac qui contestaient l'imposition du paquet de cigarettes neutre, à la veille de l'entrée en vigueur de la réforme au Royaume-Uni.

British American Tobacco (BAT), Imperial Tobacco, Japan Tobacco International (JTI) et Philip Morris International avaient intenté fin 2015 une action en justice contre le gouvernement en dénonçant une réforme "disproportionnée" et mettant en cause leurs "droits fondamentaux".

"La réglementation était légale quand elle a été promulguée par le Parlement et elle est également légale aujourd'hui à la lumière des éléments les plus récents", a rétorqué la Haute Cour dans un jugement de 386 pages.

Cet attendu fait référence à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a validé début mai la directive UE sur le tabac prévoyant l'uniformisation des paquets de cigarettes et l'interdiction des arômes comme le menthol, en rejetant des recours introduits par la Pologne et par Philip Morris.

Après l'énoncé de la décision de la Haute Cour de Londres, Japan Tobacco International a annoncé son intention d'interjeter appel, en estimant que cette décision de justice créait un "dangereux précédent en matière de propriété intellectuelle et d'investissement".

L'association anti-tabac Action on Smoking and Health (Ash) a revanche salué un jugement "qui fera date", et espéré que cette "terrible défaite" pour le secteur du tabac inciterait d'autres pays à adopter le paquet neutre.

"C'est une victoire pour toute une génération qui grandira sans tabac", a abondé la secrétaire d'Etat chargée de la Santé publique, Jane Ellison.

"Les paquets neutres vont permettre de réduire le taux de tabagisme et de sauver des vies", a-t-elle ajouté.

A partir de vendredi, les paquets de cigarettes vendus pour le marché britannique devront avoir tous la même forme et les mêmes couleurs, le nom de la marque n'apparaissant que discrètement, sans logo, encadré par une série d'avertissements rappelant les dangers liés à la consommation de tabac. La loi donne un an aux revendeurs pour écouler leurs stocks d'anciens paquets.

C'est à partir de vendredi également que les buralistes français pourront commencer à proposer des paquets neutres à la vente, avant qu'ils ne deviennent obligatoires au 1er janvier 2017.

L'Irlande avait de son côté fait passer début 2015 un loi prévoyant le remplacement en 2016 des paquets classiques.

Le paquet neutre n'est pour l'instant expérimenté qu'en Australie où, depuis décembre 2012, tous les produits du tabac sont vendus dans des paquets vert olive, dépourvus de logos et avec des avertissements et des photos de malades.

eg/oaa/abk

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