POLITIQUE
18/05/2016 09:31 EDT | Actualisé 18/05/2016 09:48 EDT

Motion controversée : le gouvernement Trudeau menace de prendre le contrôle des travaux du Parlement

OTTAWA – Une « trahison complète », un « enfantillage » : les partis d’opposition n’ont pas mâché leurs mots pour décrire la « façon dictatoriale » des libéraux pour imposer de nouvelles règles du jeu d’ici la fin de la session parlementaire.

Le leader parlementaire Dominic Leblanc a présenté la motion #6 qui lui permettrait de prolonger les débats à la Chambre des communes afin de faire avancer son agenda politique dans les meilleurs délais avant le congé estival.

Dominic Leblanc a défendu sa motion, qui sera adoptée sous peu.

Les dispositions prévues sont un moyen pour le gouvernement libéral majoritaire de contrôler l’horaire et de faire voter ses lois, sans préavis, afin de faire passer ses projets de loi selon ses critiques.

Pas question de se faire prendre par un « vote surprise » de l’opposition, qui a failli coûter la loi sur Air Canada, lundi. Le président de la Chambre, Geoff Regan, avait dû voter en faveur pour permettre la poursuite du débat.

Or, la « motion #6 » pourrait permettre des débats à n’importe quelle heure de la journée, qu’il soit 19h ou 2h du matin. Seuls les ministres et les secrétaires parlementaires pourront proposer d’ajourner la Chambre du lundi au jeudi – une motion qui ne fera l’objet d’aucun débat ni amendement.

Qui plus est, seuls les ministres et les secrétaires parlementaires auront le droit de décider d’ajourner la session pour l’été.

L’opposition s’insurge

Les partis d’opposition pensent qu’il s’agit d’un moyen d’épuiser les parlementaires et de les maintenir dans l’incertitude au lieu de chercher des consensus avec les autres partis.

« On voit un gouvernement qui essaie d'imposer une législation par fatigue extrême. L’idée est que les députés de l'opposition vont être obligés de parler 24 heures sur 24 au lieu d'avoir les négociations qui sont importantes autour de ces questions parlementaires », a critiqué Peter Julian, leader parlementaire du NPD.

Son chef Thomas Mulcair pense que le premier ministre a failli à sa promesse de mettre un terme aux pratiques antidémocratiques de l’ancien gouvernement. En campagne électorale et après l’élection de son gouvernement, Justin Trudeau avait promis d’être plus respectueux du Parlement.

« Jamais, au grand jamais, nous n’avons vu les conservateurs de Stephen Harper agir de la sorte. Tenter de menotter, de mettre une camisole de force autour du Parlement comme M. Trudeau et son leader parlementaire M. Leblanc sont en train de faire, c’est du jamais vu dans l’histoire du Parlement canadien », a-t-il commenté.

Le chef du Bloc québécois, Rhéal Fortin, était ouvert à siéger plus tard, au besoin, pour faire avancer des dossiers à la Chambre des communes. Mais il déplore la mesure imposée par le gouvernement. « Conservateurs, libéraux, c’est blanc bonnet, bonnet blanc », compare-t-il.

Les conservateurs, qui défendent leur bilan, précisent qu’ils ont toujours averti les partis d’opposition de leur calendrier des sujets à débat. Rien à voir avec ce que les libéraux proposent, suggère le leader parlementaire Andrew Scheer.

« Avec cette motion, ils peuvent utiliser leur majorité d’une façon dictatoriale pour changer les règles de la Chambre des communes, décrie-t-il. Il s’agit d’une proposition très antidémocratique du gouvernement. »

Mauvaise foi?

Le leader parlementaire, Dominic Leblanc, défend sa motion qui vise à assurer que tout le monde ait le droit de parole avant les vacances d’été. Il pense que les autres partis font preuve de mauvaise foi en s’opposant à ces mesures imposées.

« Je comprends bien que l'opposition veut continuer le débat d'une façon illimitée pour s'assurer qu'on n’arrive jamais à un vote. Mais comme leader du gouvernement à la Chambre des communes, c’est complètement irresponsable », a-t-il pesté en point de presse, mercredi.

Sa motion devrait être débattue dans les prochains jours, puis soumise à un vote. Mais tous s’attendent à ce que ces mesures passent avec le vote majoritaire des libéraux.

Dominic Leblanc prétend que les engagements électoraux de son gouvernement ne devraient surprendre personne et qu’il est donc normal qu’il tente de les faire appliquer dans les meilleurs délais.

Le temps presse, d’ailleurs, pour faire adopter le projet de loi sur l’aide médicale à mourir avant le 6 juin - le délai donné par la Cour suprême pour légiférer sur le sujet. Le Sénat a d’ailleurs déjà exprimé certaines réserves à ce sujet.

Après ces virulentes critiques à son égard, le gouvernement Trudeau a terminé sa journée de mercredi sur une vilaine note. Le premier ministre a dû s’excuser après avoir accroché la députée du NPD, Ruth Ellen Brosseau, en Chambre.

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