La Ville de Montréal et son service de police lancent un projet pilote pour équiper certains policiers de caméras corporelles. L'initiative vise à assurer la transparence des interventions policières et à solidifier le lien de confiance entre les citoyens et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Un texte d'Olivier Bachand
Depuis mercredi matin, 10 policiers qui patrouillent dans le métro de Montréal sont déjà munis de caméras corporelles et 10 autres s'ajouteront à eux la semaine prochaine. Dix policiers du module de la circulation de la division sud du SPVM vont, quant à eux, porter une caméra sur leur uniforme à compter du 26 mai.
Ils seront donc 30 à participer à cette première phase du projet pilote annoncé par le maire de Montréal, Denis Coderre, et le chef du SPVM, Philippe Pichet.
Ces policiers, qui travaillent dans des lieux publics, ont notamment été choisis parce qu'ils sont appelés à entrer en contact avec différentes catégories de la population et pour des motifs divers.
La caméra sera fixée à la veste pare-balles des agents. Ces derniers porteront un écusson sur lequel il est écrit « caméra », pour que les citoyens qui font affaire avec eux sachent qu'ils sont susceptibles d'être filmés.
Selon les explications données par le SPVM, les policiers devront activer leur caméra chaque fois qu'ils mènent un « entretien à des fins d'enquête », ce qui inclut toute intervention où un policier s'aperçoit qu'un citoyen enfreint un règlement municipal.
Un automobiliste qui effectue un excès de vitesse sera par exemple filmé par le policier qui l'arrête pour lui remettre un constat d'infraction. Les policiers seront aussi tenus d'enregistrer l'arrestation de personnes en état de crise ou toute démarche qui vise à aider une personne en détresse. Ils devront également actionner leur caméra dans des situations d'urgence où ils craignent qu'une personne puisse être gravement blessée ou en danger de mort.
Le SPVM indique qu'un policier devra tenir compte de la réaction d'un citoyen lorsqu'il l'avise qu'un enregistrement est en cours. S'il constate un malaise ou un refus de transmettre certaines informations lorsque la caméra est en fonction, il pourra décider de suspendre l'enregistrement.
Le maire Coderre, qui a un « préjugé favorable » pour les caméras corporelles, se dit conscient des enjeux touchant la vie privée des citoyens.
«Quand on travaille avec des images, il y a une réalité de vie privée. Il faut être respectueux des chartes et des lois déjà en place, d'où l'importance d'un projet pilote. Moi, je vous dis qu'à prime abord, c'est une excellente idée.» - Denis Coderre
L'opposition officielle à l'hôtel de ville appuie le projet pilote, mais espère qu'il sera bien encadré.
« Il faut que ce pouvoir discrétionnaire des policiers, il faut qu'il n'y ait pas trop de marge de manoeuvre et que les policiers activent systématiquement ces caméras quand ils sont tenus de le faire », affirme le conseiller de Projet Montréal Alex Norris.
Intervention dans le domaine privé
Au cours de la deuxième phase du projet pilote, qui doit commencer l'automne prochain, ce sera au tour de patrouilleurs de deux ou trois postes de quartiers de porter des caméras. Ces policiers sont appelés à effectuer des interventions dans des résidences privées, où la notion de vie privée est évidemment plus présente que dans des lieux publics.
Lors du lancement du projet pilote à l'hôtel de ville, le chef du SPVM, Philippe Pichet, a indiqué que les balises pour intervenir dans des lieux privés n'ont pas encore été élaborées.
«Premièrement, il faut tester l'équipement, il faut voir comment ça répond et puis comment les policiers s'habituent. Et puis dans la phase deux, avant de dire qu'on va aller dans des lieux privés, faut voir de quelle façon on va le faire, quand ils vont déclencher la caméra. Il y a beaucoup d'enjeux juridiques à regarder à ce niveau-là.» - Philippe Pichet, chef du SPVM
Pour l'année 2016, les coûts du projet pilote s'élèvent à 1,7 million de dollars.
Mieux protéger le public... et les policiers
Au cours des dernières années, certaines interventions policières filmées par des citoyens ont plongé le SPVM dans l'embarras.
« Toute intervention policière peut maintenant se transformer en un procès public de la police, où des images tournées de façon anonyme ne montrent bien souvent qu'un seul côté de la médaille », a déploré le maire Coderre.
En munissant les agents de caméras, la police pourra au besoin recourir à cette preuve vidéo pour montrer l'entièreté d'une intervention. Selon le SPVM, la diffusion d'images sera autorisée dans des cadres très précis, comme la tenue d'un procès.
La Ville et le SPVM estiment donc que les caméras corporelles pourront assurer une plus grande transparence des interventions policières et renforcer la confiance du public envers les policiers.
Stockage de données
L'un des plus grands défis du SPVM sera d'archiver les vidéos, ce qui coûtera bien plus cher à long terme que le coût d'achat des caméras, qui sont vendues de 350 $ à 1000 $ l'unité.
Le SPVM a déjà conclu une entente avec la firme Axon pour stocker les données de façon « infonuagique », c'est-à-dire que le SPVM pourra accéder aux données qui seront conservées à l'externe.
Un autre appel d'offres sera lancé pour développer un système de stockage de données à l'interne. Le SPVM déterminera ensuite la méthode à privilégier.
En vertu des délais de prescription en vigueur, toutes les vidéos devront être conservées pendant une période de trois ans, trois mois et trois jours. Les vidéos se rapportant à des délits criminels devront quant à elles être stockées à perpétuité.
Les citoyens qui voudront obtenir des images d'une intervention au cours de laquelle ils ont été filmés devront présenter une demande d'accès à l'information.
Des caméras qui faussent la perception du public?
Selon une étude publiée en mars par le Centre de recherche et de développement stratégique de l'École nationale de police du Québec (ENPQ), l'utilisation de caméras corporelles peut comporter des avantages pour les organisations policières, mais peut aussi induire un biais dans la perception du public quant à une intervention filmée par ce type d'appareil.
Pour en arriver à cette conclusion, les auteurs de l'étude ont réuni des étudiants et des employés universitaires ainsi que des aspirants policiers en formation. Ils ont été répartis de façon aléatoire en deux groupes, qui ont visionné une capsule vidéo de 30 secondes présentant une intervention policière fictive filmée sous 2 angles différents : celui d'une caméra corporelle portée par un policier, et celui d'une caméra de surveillance.
Au cours de cette intervention fictive, deux policiers sont appelés à intervenir auprès d'un homme en crise muni d'un bâton de baseball. Peu de temps après leur arrivée dans la pièce, l'homme devient très agressif et fonce sur eux en brandissant le bâton de baseball dans les airs. Face à la menace, un agent fait feu en direction de l'homme, qui tombe au sol, laissant présager qu'il a été blessé de façon grave ou mortelle.
Selon les résultats obtenus, les universitaires sont majoritairement d'avis que l'intervention présentée est discutable ou condamnable, peu importe les points de vue, alors que les aspirants policiers sont majoritairement d'avis qu'elle est acceptable.
En ce qui a trait aux conséquences disciplinaires que devraient subir les agents qui ont procédé à l'intervention, l'étude note une différence d'opinions entre les aspirants policiers qui ont visionné l'intervention filmée par la caméra corporelle et ceux qui l'ont regardée sur la bande vidéo de la caméra de surveillance.
« Ceux qui ont vu la scène à partir des images captées par la caméra corporelle sont généralement plus sévères dans le choix des conséquences disciplinaires que les aspirants policiers ayant visionné la scène captée par la caméra de surveillance », lit-on dans l'étude
Selon les auteurs, les images captées par la caméra corporelle « induisent une perception de distance plus grande que réelle », qui serait en partie attribuable aux lentilles de type grand-angle qui sont utilisées. Ainsi, l'homme qui fonce sur les policiers semble plus éloigné des agents qu'il ne l'est en réalité. Les caméras corporelles pourraient donc fausser la perception du public quant à une intervention filmée par ce type d'appareil.
Extrait de l'étude du Centre de recherche et de développement stratégique de l'ENPQ
« L'implantation des caméras corporelles au sein des organisations policières comporte deux principaux avantages : fournir des images neutres d'une intervention policière qui ne pourraient être disponibles autrement, et fournir un point de vue se rapprochant de ce que les policiers perçoivent pendant l'action. Or, bien que ces avantages militent positivement en faveur de leur implantation, les résultats obtenus suggèrent l'importance de baliser l'utilisation d'images de caméras corporelles en guise de preuve étant donné l'existence d'un biais de perception. Les utilisateurs d'images doivent être sensibilisés à ce biais afin d'en tenir compte dans leur représentation de l'intervention policière ayant été captée par une caméra corporelle. »
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