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17/05/2016 07:11 EDT | Actualisé 18/05/2017 01:12 EDT

Protection des transgenres: un projet de loi que l'on espère adopter vite

OTTAWA — Le gouvernement espère faire adopter prestement son projet de loi contre la discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déposé mardi matin en Chambre le projet de loi C-16, qui met à jour la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour inclure l'identité de genre et l'expression de genre.

Entourée d'une cinquantaine de membres et de défenseurs de la communauté transgenre, elle a ensuite fait valoir, dans le foyer des Communes, que tous les Canadiens devraient se sentir libres d'être eux-mêmes en toute sécurité.

Le Code criminel serait modifié pour clarifier que lorsqu'une personne commet un crime motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur l'identité ou l'expression de genre, le juge considérera que ces motifs constituent des facteurs aggravants au moment de déterminer la peine à imposer.

La ministre Wilson-Raybould a refusé de dire si ce projet de loi devrait faire l'objet d'un vote libre ou de spécifier si la mesure législative pourrait être adoptée d'ici la fin de la session parlementaire.

Le projet de loi fédéral a été déposé dans le cadre de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.