NOUVELLES
17/05/2016 02:30 EDT | Actualisé 18/05/2017 01:12 EDT

Allemagne: nouveau recours en justice contre la politique de la BCE

Un nouveau recours a été déposé devant la justice allemande contre le vaste programme d'achats de dettes de la Banque centrale européenne (BCE), déjà visée dans le passé par plusieurs procédures infructueuses en Allemagne, a-t-on appris mardi de plusieurs sources.

Ce recours a été déposé le 12 mai devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (ouest), a confirmé à l'AFP un porte-parole du tribunal.

A l'initiative d'une dizaine d'entrepreneurs et hommes d'affaires allemands, cette procédure vise notamment à faire interdire la mise en oeuvre en Allemagne d'un programme de rachat de dettes d'entreprises par la BCE, annoncé en mars et dont le lancement est programmé pour juin, a précisé à l'AFP l'avocat berlinois Markus Kerber, chef de fil des plaignants.

Ces derniers y voient "des risques imprévisibles" pour l'Allemagne et jugent ces rachats discriminatoires pour les entreprises non-éligibles. Ils accusent la BCE, dont la politique de taux d'intérêt quasiment nuls est régulièrement critiquée en Allemagne, pays d'épargnants, de fausser les mécanismes de marché et contestent également la plupart des autres outils déployés depuis deux ans par l'institution monétaire pour tenter de faire repartir la très faible inflation en zone euro.

Ces outils comprennent de très larges rachats de dettes publiques sur les marchés, des prêts géants quasi-gratuits pour les banques ainsi que des taux d'intérêt très bas.

"Il y a un désespoir total de l'équipe dirigeante de la BCE qui n'obtient aucun résultat malgré toutes les mesures déjà mises en oeuvre", ajoute M. Kerber.

Selon lui, "il devient manifeste que la BCE est allée au-delà de son mandat. Par conséquent, la BCE doit être juridiquement bridée de manière urgente", juge-t-il.

Par le passé, la Banque centrale européenne a déjà été visée par plusieurs plaintes devant la Cour de Karlsruhe, s'attaquant aussi bien à ses rachats d'obligations publiques qu'à un autre programme de rachat de dettes, l'OMT (Outright Monetary Transactions), mis en place en 2012 au plus fort de de la crise des dettes souveraines, mais finalement jamais utilisé.

Ce dernier litige était remonté jusque devant la Cour européenne de justice, qui avait avalisé à l'été 2015 ce programme, le jugeant conforme au mandat de la BCE. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe, elle, n'a pas encore rendu sa décision définitive et poursuit l'étude de ce dossier.

Jusqu'à présent, les actions en justice visant à interdire ou limiter l'action de l'institution monétaire européenne n'ont jamais abouti.

bt/maj/ros