POLITIQUE
13/05/2016 06:28 EDT | Actualisé 13/05/2016 06:29 EDT

Québec solidaire veut permetre aux mineurs de faire changer la mention de sexe

PC

Les enfants transgenres ont un parti qui veut faire avancer leur cause: Québec solidaire a déposé, jeudi, un projet de loi pour permettre aux mineurs de faire changer la mention de sexe au registre de l'état civil quand elle ne correspond pas à leur identité.

Le gouvernement Couillard a toutefois fait savoir la même journée qu'il allait déposer un projet de loi sur cet enjeu et il serait donc improbable que la pièce législative de QS soit appelée pour étude.

Le bref projet de loi de deux articles vise essentiellement à faire cesser les brimades, les malentendus, les erreurs, voire la violence dont sont victimes les transgenres d'âge mineur, selon ce qu'a expliqué la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé.

Il prévoit deux modifications à un article du Code civil sur le changement de la mention de sexe, pour que ce ne soit plus seulement un "majeur", mais simplement une personne qui puisse le faire, sans précision sur l'âge requis.

La demande pour une personne de moins de 14 ans devrait toutefois être présentée par le titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur.

"Les enfants trans n'en peuvent plus d'attendre: 73 pour cent des jeunes trans vivent de la détresse psychologique, plus de 53 pour cent ont une faible estime d'eux-mêmes, et plus de 70 pour cent d'entre eux affirment avoir été victimes de violence basée sur les stéréotypes de genre" au Québec, a déclaré Manon Massé au cours d'une conférence de presse dans le hall de l'Assemblée nationale.

Elle était flanquée de parents d'enfants transgenres, mais aussi du jeune David James Lazure, dont le cas a fait les manchettes récemment. Il avait annoncé l'été dernier à sa famille qu'il était un garçon, son école secondaire de McMasterville, en Montérégie, avait été prévenue, mais l'adolescent a été retiré de l'école, en raison de problèmes causés par une administration qui ne tient pas compte de son identité.

"Tous mes amis trans et moi sommes victimes de discrimination simplement parce que des papiers officiels invalident notre identité de genre, a-t-il témoigné. J'ai l'impression que mon identité de genre n'est pas prise au sérieux, et beaucoup de monde pense que je suis une fille qui veut devenir un garçon, mais je suis un garçon."

Sa mère, Odette Plante, soutient que les droits fondamentaux de son fils sont brimés. Il a fini par nourrir des pensées suicidaires et le psychologue qu'il consulte s'est dit préoccupé par sa santé, a relaté Mme Plante, pour expliquer sa décision de le retirer de l'école.

"Plusieurs fois, on a utilisé son nom de naissance devant tous les élèves de la classe malgré le fait que David veut se faire appeler David James ou James. On affiche parfois aussi sur le tableau électronique de l'école son ancien nom devant tous les camarades de l'école, ce qui lui cause beaucoup de dysphorie de genre. Il a le mal-être d'être né dans le mauvais corps."

Sylvie Archambault, une mère d'une fillette transgenre de 6 ans, a fait part des ennuis qu'elle a eus dans les Centres de la petite enfance (CPE). Selon elle, il y a encore beaucoup de préjugés, puisque les enfants s'adaptent, mais pas les adultes.

"Même avec une lettre du médecin, on a toujours refusé d'utiliser les pronoms féminins avec ma fille en CPE et de la traiter en fille. On me disait: mais c'est un garçon qui veut être une fille, alors que ce n'est pas ça du tout. (...) On m'a même dit: on ne peut pas dire que ton enfant c'est une fille parce que ça va perturber les autres enfants dans le CPE", a-t-elle relaté.

Manon Massé a déposé son projet de loi à la date limite pour le dépôt en cette session parlementaire, afin qu'il soit étudié rapidement et adopté avant la fin de la session, pour que la loi soit en vigueur à la rentrée scolaire de septembre.

Cependant, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a indiqué qu'elle planchait elle-même depuis un certain temps sur un projet de loi qui sera présenté plus tard.

Au cours d'une conférence de presse au parlement, elle a reconnu que "ces enfants-là vivent des drames humains qui sont tout à fait inacceptables", mais elle a évoqué des considérations juridiques plus complexes qui restent à régler avant de procéder.

"(Il faut) s'assurer que tout se fait correctement, parce qu'il ne faut pas oublier l'autorité parentale qui est importante", a conclu Mme Vallée.

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