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12/05/2016 11:18 EDT | Actualisé 13/05/2017 01:12 EDT

Un projet de loi de QS permet aux mineurs de faire changer la mention de sexe

QUÉBEC — Les enfants trans ont un parti qui veut faire avancer leur cause: Québec solidaire a déposé, jeudi, un projet de loi pour permettre aux mineurs de faire changer la mention de sexe au registre de l'état civil quand elle ne correspond pas à leur identité.

Le gouvernement Couillard a toutefois fait savoir la même journée qu'il allait déposer un projet de loi sur cet enjeu et il serait donc improbable que la pièce législative de QS soit appelée pour étude.

Le bref projet de loi de deux articles vise essentiellement à faire cesser les brimades, les malentendus et les erreurs dont sont victimes les trans d'âge mineur, selon ce qu'a expliqué la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé.

Il prévoit deux modifications à un article du Code civil sur le changement de la mention de sexe, pour que ce ne soit plus seulement un «majeur», mais simplement une personne qui puisse le faire, sans précision sur l'âge requis.

La demande pour une personne de moins de 14 ans devrait toutefois être présentée par le titulaire de l'autorité parentale.