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12/05/2016 01:40 EDT | Actualisé 13/05/2017 01:12 EDT

L'Inde réforme sa législation sur les faillites, attendue de longue date

L'Inde a réformé sa législation sur les faillites, une évolution attendue de longue date et qui va rendre plus facile la liquidation des entreprises et faciliter le recouvrement des créances douteuses par les banques.

La réforme a été adoptée définitivement à la chambre haute du Parlement mercredi soir tard et remplace une mosaïque de réglementations anciennes par un code unique constitué de nouvelles dispositions.

Il fixe un délai de 180 jours pour régler le sort des sociétés en faillite, contre une moyenne de 4,3 ans actuellement, selon les données de la Banque mondiale, l'un des plus longs au monde.

Les personnes qui cacheraient des actifs ou tromperaient les prêteurs pendant la durée de cette procédure seront punies d'une peine de prison de cinq ans maximum ou d'une lourde amende, selon les nouvelles dispositions.

Les créanciers recouvrent actuellement 25,7 cents par dollar prêté lors d'une procédure de défaut en Inde, contre 80,4 cents aux Etats-Unis, en raison en particulier de la longueur des procédures.

"C'est un jour historique pour les réformes économiques en Inde", a estimé le ministère des Finances dans un communiqué. "En Inde, la machine judiciaire et institutionnelle pour régler les défauts n'était pas à la hauteur des standards mondiaux".

Cette réforme est considérée par les experts comme une réussite en matière de réglementation financière pour le gouvernement de Narendra Modi.

"La législation de l'Inde sur les faillites a longtemps été l'une des plus lacunaires dans le monde", estime Shilan Shah, India économiste de Capital Economics dans une note.

"Si les taux de recouvrement s'améliorent, cela devrait soulager partiellement le secteur bancaire, l'un des points faibles importants de l'économie".

Les banques indiennes font face à des montagnes de créances douteuses, ce qui inquiète les experts et en particulier le gouverneur de la banque centrale Raghuram Rajan.

Exemple emblématique, Vijay Mallya, ancien magnat de l'alcool, a quitté l'Inde avec une dette de 1,34 milliard de dollars héritée de la faillite de sa compagnie aérienne, des montants que ses créanciers peinent à récupérer.

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