Radio-Canada a appris que la Commission des finances publiques, responsable d'étudier le phénomène des paradis fiscaux, enverra des citations à comparaître à trois firmes comptables pour les obliger à participer à ses travaux.
D'après les informations de Nicolas Vigneault
Le député de Montmorency, Raymond Bernier, qui préside la Commission, affirme avoir contacté par lettre, courriel et même téléphone les grandes firmes du Québec pour leur demander de venir expliquer le fonctionnement de l'évitement fiscal. Raymond Chabot Grant Thorton et KPMG ont accepté l'invitation et seront entendues jeudi à l'Assemblée nationale, au moment où la Commission reprendra ses travaux.
Toutefois, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers (PwC Canada) ainsi que Deloitte n'ont jusqu'à maintenant pas confirmé leur présence malgré les nombreuses démarches effectuées par des membres de la Commission des finances publiques. « Il y a toujours des motifs, un tel doit être là, un autre aussi. Somme toute, ils ne voulaient pas venir », peste Raymond Bernier en entrevue à Radio-Canada.
En fin d'après-midi mercredi, les membres de la Commission se sont donc réunis pour forcer les entreprises visées à se présenter dans le cadre des travaux. « On a adopté une motion pour convoquer par subpoena les firmes en question », confirme M. Bernier. Il ajoute également que les services juridiques sont déjà au travail pour préparer les citations à comparaître qui devraient être envoyées aux firmes dans la journée de jeudi.
La Commission des finances publiques a pour mandat de proposer des solutions pour contrer l'évitement fiscal, qui constitue une stratégie permettant à des individus ou à des entreprises de payer moins d'impôt. « Nous, ce qu'on veut savoir de ces firmes, c'est comment ça marche pour faire des recommandations au gouvernement sur les mesures à mettre en place pour empêcher l'évitement fiscal », explique Raymond Bernier.
En octobre, le ministère des Finances évaluait à 800 millions de dollars annuellement les pertes fiscales enregistrées par l'État québécois en raison de la présence de paradis fiscaux. La Commission des finances publiques souhaite mener ses travaux à terme ce printemps et remettre son rapport au gouvernement à l'automne.
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