La Cour supérieure du Québec a tranché : le ministère du Revenu pourra ouvrir les boîtes et consulter les documents qu'il a saisis dans les bureaux d'Uber, en mai 2015.
Un texte de Jean-Sébastien Cloutier
L'entreprise contestait la légitimité de ces perquisitions. Dans son jugement de 55 pages, le juge Guy Cournoyer écrit que « selon le droit présentement en vigueur, l'information présentée au juge qui a autorisé les perquisitions était suffisante pour établir qu'Uber ne respecte pas les lois fiscales québécoise et canadienne, ce qui justifiait les perquisitions autorisées ».
Le juge Cournoyer a estimé qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'Uber pouvait enfreindre les lois fiscales, parce que l'entreprise ne demande pas à ses chauffeurs UberX de lui fournir les numéros de TPS et de TVQ et qu'elle offre des tarifs qui ne prévoient pas les montants de ces deux taxes.
Dans son argumentaire, le juge soutient également que « les chauffeurs UberX se livrent à du transport rémunéré de personnes par automobile, ce qui exige à la fois un permis de taxi et leur inscription selon les lois fiscales en vigueur ».
L'entreprise, qui se dit prête à collaborer pour collecter les taxes auprès de ses chauffeurs à l'avenir, a émis une courte déclaration en fin d'après-midi.
« Nous reconnaissons le jugement de première instance rendu aujourd'hui sur la capacité de Revenu Québec d'analyser les documents saisis l'année dernière. Comme nous l'avons dit, Uber se conformera aux révisions législatives modifiant l'exemption de 30 000 $ s'appliquant pour les travailleurs autonomes, afin que la taxe de vente soit appliquée à partir du premier dollar généré par les partenaires-chauffeurs », a indiqué le porte-parole d'Uber Canada, Jean-Christophe de le Rue.
De son côté, Revenu Québec se dit très satisfait du jugement. Au cours des prochaines semaines, il analysera le contenu de tous les documents saisis et décidera si des accusations pénales seront portées contre Uber.
Entre-temps, le ministre des Transports du Québec, Jacques Daoust, présentera jeudi son projet de loi sur l'industrie du taxi. Ce projet de loi changera la donne actuelle et pourrait conduire l'entreprise américaine à quitter la province.
NOTE: La rédactrice en chef du Huffington Post, Arianna Huffington, est membre du c.a. de Uber et s’est retirée de toute décision éditoriale impliquant la couverture de cette entreprise, de l’industrie du taxi ou de l’autopartage.
VOIR AUSSI:
12 choses à savoir sur Uber
